Demande d'aide judiciaire suite à opposition à injonction de paye

Sujet vu 1196 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 01:04
> Droit administratif > Démarche administrative


lianed123, Yvelines, Posté le 29/11/2010 à 01:04
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,
Je souhaite demander une aide judiciaire. Je dois comparaître le 17 décembre prochain suite à une opposition à une injonction de payer que j'ai faite. Ai-je le temps de faire la démarche ?. Dois-je informer de suite le TI ?. Comment procéder ?.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
E. DI GLERIA

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/11/2010 à 02:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déposer de suite votre dossier (en vous déplaçant), demandez un reçu de dépot, demandez-leur quand vous aurez la réponse (par écrit si possible), expliquez-leur le problème.
Le but est d'obtenir un renvoi de l'audience (vous devrez la demander en la justifiant et déplacez-vous le jour de l'audience pour faire cette demande au juge, de vive voix)

lianed123, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 00:16
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
bonsoir,
merci beaucoup pour votre réponse, mais j'avoue ne pas comprendre la deuxième partie de votre réponse.

"Le but est d'obtenir un renvoi de l'audience (vous devrez la demander en la justifiant et déplacez-vous le jour de l'audience pour faire cette demande au juge, de vive voix) ".

Donc, si je reprends : je dépose un dossier de demande d'aide juridictionnelle au TI avec un reçu et je demande un report d'audience en même temps ?. Que voulez-vous dire par "déplacez vous le jour de l'audience pour faire cette demande au juge, de vive voix".

Sincèrement,
éliane

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2010 à 01:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez une audience le 17, vous devez y aller, impérativement si vous n'avez pas obtenu avant un report d'audience (avec une preuve écrite que ça a été accepté) afin de la demander de vive voix avec des preuves que vous avez demandé l'aide juridictionnelle et que vous attendez la réponse.

Vous pouvez écrire au juge pour demander ce renvoi avant mais en apportant un motif, donc le dépot de votre demande d'aide juridictionnelle.
Le problème est : depuis quand savez-vous que cette audience est le 17 décembre ?

lianed123, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 15:30
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
bonjour et merci de continuer à me répondre,

le courrier émanant du TI date du 22 novembre 2010, mais je l'ai réceptionné par lettre recommandée le 25 novembre 2010.
Je vais aller au TI de Mantes la Jolie demain pour l'aide juridictionnelle et le report d'audience.
Sincèrement,
lianed


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