Demande :d'abrogation d'un arréte d'expulsion

Sujet vu 1097 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/10 à 22:05
> Droit administratif > Démarche administrative


kourdechakir, Posté le 22/01/2010 à 22:05
1 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour, je vous prie de bien vouloir noter:que suite aux événements de la guerre du golf en 1991 j'ai fait l'objet d'un arreté d'expulsion du territoire francais avec 15 autres arabes toutes nationalités confondue; le motif invoqué relation de nature à troubler l'ordre public.aucun contexte,qu'aucune conjoncture meme la plus sensible ne s'aurait justifiée cette attitude inconséquente.la police a justifié en utilisant les textes juridiques relatifs à l'urgence absolue.pour raison d'ordre publique qu'aucun élément du dossier ne semble justifié l'accusation est inconséquente sur le plan juridique du fait du fait qu'aucune de mes activités politique,religieuses ou journalistiques ne revet un caractère susceptible de porter atteinte à l'ordre publique .ma situation régulière en France,étant titulaire d'un certificat de résident valable jusqu'en 1999. et pere de trois filles nées en france et une fille ainée issue d'un premier mariage que je n'ai plus revue depuis 1991.je vous demanderai qu'elles sont les démarches a suivre pour faire abroger l'arrête d'expulsion.le droit d'avoire une opinion sur la guerre du golfe et de l'exprimer pasifiquement , en aucun cas ma position porte préjudice ou atteinte à la surté de l'état;face à l'injustice dont j'ai fait l'objet d'une mesure arbitraire.
je demande que soit respecter la personne humaine dans ces droits universel ce qui implique pour tous le devoir de défendre l'état de droit contre la raison d'état.
je vous prie de croire,en l'assurance de ma parfaite et respectueuse considération.

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