Délivrance de documents refusée sans raison

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/11 à 12:34
> Droit administratif > Démarche administrative


solae, Ariège, Posté le 05/05/2011 à 12:34
2 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour,

J'ai fait une demande auprès du rectorat de mon académie d'attestation d'obtention du bac et de relevé de notes de ce bac (dont les notes de rattrapage).

Après maints soucis (aucune réponse, puis envoi de documents d'une autre personne), j'ai fini par recevoir une partie de ces documents. Il me manque en effet les notes obtenues au rattrapage.

Cependant, lorsque j'ai une énième fois rappelé à la personne chargée de délivrer ces documents que les notes du rattrapages étaient manquantes, elle a fini par me répondre ceci: "Je ne suis pas dans l'obligation de vous délivrer ces documents, je l'ai fait pour rendre service. c'est aux élèves de ne pas perdre leurs documents. Je ne peux rien faire pour vous".

Sans ces documents, je ne serai pas dans la possibilité de reprendre mes études, et je dois les faire parvenir à l'école auprès de laquelle j'ai postulé au plus tôt, dans les semaines à venir.

Je ne sais pas à quoi ou qui je peux avoir recours. Cette demande traine depuis le mois de mars...

Merci d'avance pour votre aide :)

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