Délivrance du diplôme d'ingénieur sans niveau d'anglais certifié

Sujet vu 807 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 23:55
> Droit administratif > Démarche administrative


Grhum, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/03/2009 à 23:55
2 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bonjour,

1ère question:
je désirerais savoir si une école d'ingénieurs publique habilitée par la Commission des Titres d'Ingénieur est en droit de refuser l'obtention du diplôme d'ingénieur à l'un de ses élèves (même si celui-ci obtient de très bons résultats) pour le motif qu'il n'a pas obtenu un niveau certifié en anglais B2 (750 au TOEIC ou 550 au TOEFL ou encore grade C au FCE)?

2ème question (assez liée à la 1ère):
Il faut rappeler que le TOEIC ou le TOEFL sont délivrés par ETS qui semble être un organisme américain et le FCE est un examen de Cambridge. La seconde question est donc: est-il légal d'exiger l'obtention d'un diplôme, examen, test, ... étranger pour valider un diplôme français? (Ingénieur ou non?)

3ème question: Quel recours a cet élève?

Je vous remercie pour vos réponse.

Bonne soirée

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Grhum, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/03/2009 à 20:12
2 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bonsoir,

je vois que malheureusement personne ne peut me répondre, enfin je garde espoir...


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