Delegation de pouvoir et de signature

Sujet vu 918 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 00:27
> Droit administratif > Démarche administrative


kinda boukare, Haute-Loire, Posté le 07/06/2009 à 00:27
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,je voudrais avoir des éclaircissement sur la delegation de pouvoir et de signature en droit administratif et ce que ces notions comportent comme consequences.que différencie les deux notions dans le droit et la procedure
de passation?

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