Délai de rétractation et grève de la poste

Sujet vu 1089 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/10 à 11:47
> Droit administratif > Démarche administrative


pascalr, Paris, Posté le 08/10/2010 à 11:47
8 message(s), Inscription le 08/10/2010
Bonjour,
Une question et j'espère une réponse, qui pourrait être utile dans les semaines à venir ...
Que se passe t-il quand vous disposez d'un délai de rétractation, que vous voulez vous rétracter, maisque ce délai coïncide avec une période de grève paralysant la Poste et empêchant l'envoi d'un recommandé (bureaux de poste fermés) ?
Je suis dans cette situation actuellement. Une autre solution est-elle possible ?

Merci de votre réponse et de vos conseils.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 08/10/2010 à 13:38
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous faites faire un exploit d'huissier (c'est l'huissier qui va délivrer le courrier), mais ça va vous coûter un peu plus cher que le recommandé de la poste.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 13:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est la date d'envoi de la rétractation qui compte, pas la date de réception, car le droit de rétractation s'appuie sur la manifestation de la volonté (et vous manifestez votre volonté dès que vous envoyez votre demande de rétractation).


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