Délai entre dépôt de plainte et audition

Sujet vu 3362 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 17:16
> Droit administratif > Démarche administrative


merklov, Haut-Rhin, Posté le 14/11/2008 à 17:16
3 message(s), Inscription le 10/11/2008
Quel est le délai moyen entre le dépôt d'une plainte en gendarmerie et la convocation pour audition? Cela dépend-il de la gravité des faits reprochés?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]