Délai de demande de naturalisation

Sujet vu 689 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 21:45
> Droit administratif > Démarche administrative


francine17, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2013 à 21:45
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonsoir
j'ai déposé mon dossier de demande de naturalisation en janvier2013 j'ai pas l'entretien le même jour. J'ai deux enfants français(6ans et 3ans) je suis pacse à un français qui est propriétaire du logement ou nous sommes et ensemble ns avons acheté un autre appartement j'avais donne mon première contrat qui était un CDI j'ai démissionner le même mois donc après avoir déposé j'ai donné un deuxième contrat CDI. Le jour de entretient la dame ma demande l'acte de naissance de mon concubin et son certificat de nationalité et le relève de carrière. Bref je voudrais savoir combien de temps on a la réponse et si j'aurais une suite favorable?

Je vous remercie

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amatjuris, Posté le 18/09/2013 à 10:28
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml

Délais de traitement

Dans tous les cas, le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

L'administration dispose, à compter de la remise au postulant du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsque le postulant justifie avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.

À la suite d'une demande de naturalisation, un étranger peut donc recevoir une des 4 réponses suivantes :

une décision d'irrecevabilité de sa demande,

une décision d'ajournement de sa demande,

une décision de rejet de sa demande,

une décision favorable à sa demande qui sera suivie d'un décret de naturalisation.

conclusion: soyez patiente

cdt

francine17, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2013 à 17:21
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Merci beaucoup pour vos reponses.
J'ai envoyé un mail à la sous préfecture qui ma dit que mon dossier a été transmis au ministère. J'ai envoyé un mail au ministère qui ma donné mon numero de dossier qui est le 2013x03...je voudrais savoir combien de temps ça fait au ministère.


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