Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation

Sujet vu 785 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 08:52
> Droit administratif > Démarche administrative


dodocesar_old, Posté le 10/10/2007 à 08:52
2 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

Mon domicile dont je suis propriétaire a subi un incendie le 16 mai 2007 et depuis cette date je n'y habite plus. J'ai été relogée gratuitement par la mairie dans le même village. J'ai reçu les taxes foncières et d'habitation de ma maison incendiée pour 2007 et je voudrai savoir s'il y aura moyen d'obtenir un dégrèvement sur présentation d'un justificatif de la mairie attestant de la durée de non-occupation de la maison, une fois que j'aurai réintégré les lieux. Mon domicile n'a pas entièrement brûlé mais est inhabitable pour le moment. Les travaux sont en cours. Le réemménagement n'est pas envisageable avant début 2008. Je n'ai pas reçu par contre de taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement et qui est moins confortable et plus petit que le mien.

Merci pour vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ly31, Posté le 12/10/2007 à 18:34
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Je pense que vous êtes en droit de faire une réclamation au Centre des Impôts qui appartient à votre domicile

Je souhaite que vous obteniez une réponse favorable, voir un total dégrèvement

Je reste à votre disposition

ly31


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]