Déclaration sur l'honneur et situation ambigue

Sujet vu 795 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 16:27
> Droit administratif > Démarche administrative


yulilop, Essonne, Posté le 11/06/2011 à 16:27
4 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour,

Je suis dans une impasse. Pour exercer ma profession je dois m'inscrire à un ordre.
Cett ordre exige un casier judicière numéro 2 vierge et une déclaration sur l'honneur qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction pouvant avoir des conséquences sur mon inscription a l'ordre n'est en cours.

J'ignore quel est ma situation réelle. J'ai commis un vol d'une valeur de 10 euros il y a quelques mois, mais j'ignore si le magasin a poursuit ou non la plainte. Je sais que je risque un rappel à l'ordre mais si le procureur n'a aps encore vu mon dossier et qu'une plainte est déposé. L'ordre ne peut pas savoir le fin fond de l'affaire et refusé mon inscription car une plainte est déposée contre moi même si la justice ne m'aurait probablement pas condamné et mon dossier n)2 serait par conséquent vierge. D'ou ma question
Comment dois je remplir ce document ? Etant donné que j'ignore ma réeelle situation et que je veux exercer car j'ai besoin d'argent.

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