Décès lors d'une catastrophe naturelle

Sujet vu 529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 14:48
> Droit administratif > Démarche administrative


sarah, Aisne, Posté le 12/04/2011 à 14:48
1 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,

Suite à un décès lors d'une catastrophe naturelle, j'aimerais savoir qu'elles sont les démarches à entreprendre par la famille notamment pour préjudice moral. Merci de vos conseis.

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