Débit de boissons contre scolaires.

Sujet vu 768 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 16:59
> Droit administratif > Démarche administrative


valérie, Aude, Posté le 12/12/2008 à 16:59
2 message(s), Inscription le 12/12/2008
bonjour
je recherche un texte de loi faisant état de l'interdiction d'installation de débits de tabac et/ou boissons dans le perimetre d'un etablissement scolaire.
cela pourrait-il être applicable à un arrêt de bus scolaire ?
la municipalité projette de déplacer l'arrêt de bus scolaire (4 ramassages par jour) devant la cave coopérative (vente et degustation de vin toute l'année).
merci de votre aide.

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citoyenalpha, Posté le 12/12/2008 à 17:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le code de la santé publique limite l'établissement d'un débit de boisson à 75m d'un établissement scolaire.

Mais alors pour les arrêts de bus scolaire aucun texte en vigueur.

Restant à votre disposition

valérie, Aude, Posté le 12/12/2008 à 20:02
2 message(s), Inscription le 12/12/2008
merci pour votre rapidité et pour votre reponse


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