Date d'un décès en 1996

Sujet vu 528 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/13 à 18:53
> Droit administratif > Démarche administrative


Poutchi, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/08/2013 à 18:53
1 message(s), Inscription le 23/08/2013
Bonjour
Je voudrais connaitre le jour et le mois du décès de mon frère en 1996 seule chose que je sais merci de m'aider dans ma démarche

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trichat, Posté le 24/08/2013 à 09:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous connaissez la commune de naissance.

Alors vous devez vous adresser au service de l'état civil de cette commune, qui a dû transcrire, en marge de son acte de naissance, la date de son décès.

Cdt

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml


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