Feu dans le jardin du voisin le fumée me gêne

Sujet vu 4496 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 21:16
> Droit administratif > Démarche administrative


wyss, Doubs, Posté le 27/04/2009 à 21:16
2 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
je suis propriétaire d'un camping avec un bar.
A côté de l'accueil et de la terasse du bar c'est le jardin de notre voisine. la dedans elle à planter un tipi et il parait qu'il est nécessaire de faire du feu dans le tipi. Comme elle emploie du bois humide ça donne une fumée incroyable et j'ai pleine du fumée sur la terrasse du bar et aussi dans un bâtiment à côté qui sert pour ranger du matériel et des caravanes.
Je lui ai déjà di que la fumée gêne mes clients et que le bâtiment est rempli de fumée mais elle continue quand même.
En plus elle fait aussi du feu ouvert dans son jardin avec le même effet.
Est-ce-qu'elle à le droit de faire du feu qui produise autant de fumée? J
'ai quoi comme possibilité d'arrêter ça?
Merci pour une réponse.

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Tisuisse, Posté le 28/04/2009 à 13:14
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le droit de faire du feu dans son jardin est limité par les nuisances causées au voisinage. Il vous faudrait voir votre maire, si ce n'est déjà fait, pour connaître la réglementation municipale ou préfectorale dans ce domaine.

La prochaine fois qu'elle fait du feu, faites en sorte qu'une personne sur votre terrasse de trouve mal. Vous faites aussitôt appel aux pompires et aux FDO lesquelles rappliqueront ensuite pour le constat, et cette personne va encourrir de sérieux problèmes qui l'empêcheront de récidiver.

wyss, Doubs, Posté le 28/04/2009 à 20:13
2 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonsoir

merci pour votre message. J'ai contacté notre maire et il va s'occuper de notre probleme.


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