Curage de fossé sur terrain privé

Sujet vu 1560 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 15:07
> Droit administratif > Démarche administrative


reeb, Posté le 30/11/2009 à 15:07
2 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,

Sur mon terrain d'habitation il y a un fossé qui véhicule les eaux de pluie et les eaux usées d'un quartier du village. La commune a procédé au curage de ce fossé et a étalé les boues et les cailloux + les autres déchets sur mon terrain. C'est bien un fossé et non un ruisseau et les eaux véhiculées sont bien les eaux de la commune et non les miennes.

Cette façon de faire est elle légal ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 30/11/2009 à 15:53
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le curage est tout ce qu'il y a de plus légal, cependant, les détritus et les boues devraient être évacués par la mairie. Peut-être qu'il faut attendre que cela sèche ? Voyez votre service de l'urbanisme.


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