Cumul emploi mairie avec creation d'entreprise

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/09 à 12:16
> Droit administratif > Démarche administrative


valou, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/08/2009 à 12:16
1 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,

j'aimerai savoir précisement sous quelle condition est accordée un cumul d'emploi public avec une creation d'entreprise. En effet, il m'est très difficile de trouver des réponses concrètes mçeme de la part de la R.H. C'est assez confus. J'ai l'intention de créer une E.U.R.L d'ici la fin de l'annéé. Je sais qu'après accord de la commision de déontologie je pourrais renouveler le cumul 2 fois 1 an. Ma question porte sur : à l'issue des 2 ans et voir moins aurai- je le droit de basculer sur une demande de disponibilité? A ce sujet on m'a répondu que l'accord n'était pas de droit, si le DGRH s'y opposait. De ce fait, je me verrai dans l'obligation de démissionner!! Hors, on sait qu'un ne peut se prononcer sur la viabilité de celle-ci qu'au bout de 3 ans! Alors que faire une fois le processus du cumul lancé? Difficile d'encourager la création d'entreprise finalement pour un fonctionnaire si dès le début on a l'épée de Damoclès au dessus de la tête! Les textes sont assez ambigûs pour moi, et ne peut me permettre une telle négligence. Etant divorcée avec 2 enfants, je ne peux me contenter de réponses un peu trop floues à mon goût, et ne peux me permettre de me retrouver dans 2 ou 3 ou 4 ans sans ressources. Je suis dans la filière technique et effectue ma vacation le matin, donc puis je conserver mon temps plein? et gerer mon entreprise l'après midi? Permettez-moi de m'excuser quant à la longueur de ma question, qui je l'espère trouvera des reponses. Très cordialement.

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