Création site pour un bureau de tabac

Sujet vu 2462 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 20:51
> Droit administratif > Démarche administrative


quentin2305, Pyrénées-Orientales, Posté le 16/11/2008 à 20:51
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
Bonjour, je suis un débitant de tabac, je possède un bureau de tabac. J'aurai voulut savoir si je pouvais créer un site internet pour mon bureau de tabac. Je veux savoir si je peux mettre que je vend du tabac et des jeux à grater ainsi que des jeux de hasard (loto, keno...). Merci de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 23:52
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qu'en pense les services fiscaux (autorisations à demander), La Française des Jeux et la fédération des professionnels débitants de tabacs ?

quentin2305, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/11/2008 à 18:31
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
La française des jeux dit qu'il faut un message à l'accueil du site pour prévenir les moins de 18 ans (car la vente de jeux est interdite aux mineurs). Pour le tabac, ils disent de pas faire de pub, ce qui risquerait d'inciter les plus jeunes, donc je n'ai pas le droit de mettre sur mon site que je vends du tabac.


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