Création d'une salle d'arcade

Sujet vu 3330 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 10:40
> Droit administratif > Démarche administrative


remy1313, Posté le 09/10/2008 à 10:40
1 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour,

J'aimerais créer une salle d'arcade un spécial où les clients puissent jouer sur des consoles de salon dans mon etablissement (exemple : 1h ou 2h pour un certain prix).
Es-ce que la loie m'autorise à la fair ?


J'attend votre réponse avec impatience. Merci.

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Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 15:27
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est une création d'entreprise avec des autorisations administratives à obtenir. Donc : rendez-vous à votre préfecture. Voyez aussi votre chambre des métiers ou la chambre de commerce et d'industrie de votre secteur.

Shield, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/07/2010 à 13:24
1 message(s), Inscription le 11/07/2010
Bonjour à tous,

Pour mon premier post ici, je souhaiterais remettre ce topic au goût du jour car je me trouve dans une situation quasi similaire à remy1313 et je souhaiterais obtenir des d'éléments un peu plus conséquents.

J'ai en effet en projet d'ouvrir une salle à peu prêt sur le même concept et puisque je ne suis pas un expert en juridique, je souhaiterais vous soumettre quelques questions pour lesquelles vous pourrez sans doute m'éclairer :

- Tout d'abord, il semblerait que l'exploitation d'une salle d'arcade et l'exploitation d'une salle orientée autour des consoles de salon ne soit pas soumise aux mêmes règles (notamment en ce qui concerne la propriété / l'exploitation des licences). Est-ce que quelqu'un sait pourquoi ?
Quels sont l'ensemble des acteurs du jeu vidéo à contacter dans mon cas ? (éditeurs ? distributeurs ? constructeurs console ?)

- Ensuite, j'ai entendu dire qu'un certain nombre de salles bâties autour du même concept s'était vues fermées du jour au lendemain après contrôle. Impossible de trouver d'avantage d'information sur le motif de fermeture ceci dit. Ce type d'activité est-il purement et simplement prohibé ou est-ce encore une fois une question de droit à la propriété qui n'était pas respecté ?
Cette question risquant d'être quelque peu ouverte, pourriez vous tout du moins m'indiquer s'il existe une source documentaire vers laquelle je pourrais m'orienter afin de connaître le fin mot de ces épisodes juridiques ?

- Et enfin, dernière question mais d'importance (et qui taraude la plupart des personnes qui, comme moi, ne sont pas familières avec le domaine juridique), quels sont les risques financiers et judiciaires encourus si jamais je ne suis pas au dernier carat de ce que prévoit la réglementation ?


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