Création d'un chemin privé

Sujet vu 1421 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/12 à 08:55
> Droit administratif > Démarche administrative


clémentine, Alpes-Maritimes, Posté le 07/03/2012 à 08:55
1 message(s), Inscription le 07/03/2012
Bonjour,

Mon voisin a l'intention de créer une piste en terre dans sa propriété afin d'accéder à un terrain lui appartenant en contrebas et desservi par un simple sentier .
Un terrain ne lui appartenant pas sépare les 2 terrains mais compte tenu du découpage du terrain, il peut créer cette piste sur le côté
Mon problème est que la piste sera réalisée contre mon terrain dans de petites restanques assez pentues.
Nous craignons qu'en cas de pluie, une partie de notre terrain soit emportée car cette partie là est en pente et uniquement en terre.
De plus, notre voisin va réaliser lui même cette route sans l'avis de professionnels.
Pouvez vous me dire quelles obligations doivent être respectées notamment quant à la limite légale de la création par rapport à mon terrain, de la déclivité du terrain, des autorisations éventuelles....?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]