Couvre feu pour les majeurs

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/12 à 03:58
> Droit administratif > Démarche administrative


MoonKnight25, Doubs, Posté le 11/07/2012 à 03:58
1 message(s), Inscription le 11/07/2012
Bonjour,

J'ai 18 ans, j'habite un village de 1.700 habitants et, depuis peu, suite à des nuisances, un ASP a été embauché par ma commune. En plus, un arrêté municipal a été mis en place visant à interdire aux gens de sortir après 22 h, majeurs compris.

Je voulais donc vous demander, avant d'aller à la mairie pour contester cet arrêté, si cet arrêté est illégal.

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