Courrier du trésor sans avis de réception

Sujet vu 784 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/11 à 18:11
> Droit administratif > Démarche administrative


DrTroy, Gironde, Posté le 03/04/2011 à 18:11
4 message(s), Inscription le 03/04/2011
Bonjour,

J'ai reçu récemment un courrier du Trésor Public m'enjoignant à régler une amende majorée de 375€, pour cause de litige avec la SNCF : j'avais écopé d'une amende pour non-présentation d'un justificatif de tarif réduit, mais j'avais fait ensuite fait le nécessaire auprès de la SNCF pour contester cette amende en envoyant une photocopies dudit justificatif associé à une lettre de réclamation .

Aucune nouvelle de leur part depuis l'envoi de ce courrier, je me suis donc dit que l'affaire était réglée, jusqu'à recevoir cette fameuse lettre du Trésor ...


Ce courrier du Trésor n'était pas en recommandé et n'avait pas d'accusé de réception, est-il juridiquement valable ?

Comment faire pour régler définitivement cette histoire ? (Bien entendu je reste sur mon idée de contester à la fois la majoration mais aussi l'amende initiale, ou dans le pire des cas, ne payer que l'amende initiale..)

Merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/04/2011 à 18:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ce courrier du Trésor n'était pas en recommandé et n'avait pas d'accusé de réception, est-il juridiquement valable ?
bien sur

DrTroy, Gironde, Posté le 03/04/2011 à 18:55
4 message(s), Inscription le 03/04/2011
J'aurais pu ne pas le recevoir..

Marion2, Posté le 03/04/2011 à 21:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui, mais vous l'avez reçu.

Vous avez donc tout intérêt à régler cette dette sous peine de la voir augmenter très rapidement.

Sans règlement rapide de votre part, vous aurez droit à la visite d'un huissier (avec en plus, des frais supplémentaires)...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

DrTroy, Gironde, Posté le 03/04/2011 à 21:23
4 message(s), Inscription le 03/04/2011
La réclamation peut m'octroyer un délai non? Voire un classement du dossier?
Quelles sont les modalités de cette réclamation, et ai-je la moindre chance d'en obtenir un avantage?
Je suis étudiant et je ne peux matériellement pas payer ce qui m'est demandé. Pourtant, je travaille aussi un peu à côté de mes études..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/04/2011 à 22:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est pur ça qu'il fallait payer dès le départ. Peu importe que vous ayez le justificatif, il faut l'avoir sur soi et le présenter lors d'un controle. Votre réclamation a peu de chance d'être prise en compte (vous l'avez fait en LRAR ?)
La prochaine étape, c'est l'ATD sur votre compte bancaire

DrTroy, Gironde, Posté le 03/04/2011 à 22:11
4 message(s), Inscription le 03/04/2011
Eh ben bonne chance pour l'ATD, vu que je suis débiteur. Il devrait y avoir des alternatives? TIG par exemple, ou échelon du paiement?..

J'ai toujours l'accusé de réception de la lettre à la SNCF.

Je tiens à préciser que c'est le contrôleur lui-même qui m'a dit de suivre cette procédure à la base (et de toute façon je ne devais pas avoir de quoi payer, sinon je ne me serais pas lancé dans ces démarches), mais ça je le précise juste pour me justifier devant vous, je sais bien que ça n'a aucune importance...


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