Courrier à la cour d'appel

Sujet vu 2098 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/09 à 15:10
> Droit administratif > Démarche administrative


jmtp44, Posté le 14/11/2009 à 15:10
19 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,
Je viens ver vous pour avoir des conseils au sujet de la rédaction de la déclaration pour aller en cour d'appel.
J'ai reçu ma notification de jugement du conseil des prud'hommes qui me déboute pour mon licenciement (abusif), et je dois rédiger un courrier (la déclaration) auprès du greffe de la cour d'appel.

Si j'ai à peu près vu ce qu'il fallait mettre , c'est déjà:
Mon Nom, prénoms, profession, adresse, nationalité date et lieui de naissance, le nom et l'adresse de mon employeur, l'objet de ma demande, qui serait ici la contestation de la notification du jugement, si c'est la bonne formulation, et les chefs de ma demande auxquels se limite l'appel: si j'ai bien saisi, cela correspond à indiquer ou corriger si je le souhaite mes demandes (dommages et intérets, préavis,etc...) et aussi le nom et adresse de mon avocat, et enfin la copie de la décision.
je voudrai savoir si j'ai oublié quelque chose et connaître les formulations à employer quand on s'adresse à la cour d'appel.
Voilà, merci d'avance pour vos réponses,
A bientôt.

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Tisuisse, Posté le 14/11/2009 à 16:57
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour interjeter appel, il faut respecter les délais, le fonds et la forme. Il est très risqué de faire appel sans l'aide d'un avocat. Consultez en un.

jmtp44, Posté le 14/11/2009 à 17:11
19 message(s), Inscription le 11/09/2008
Re-bonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi vite.
Il faut que je vous précise que j'ai un avocat en droit social qui me suis depuis le début, jusqu'en cours de cassation s'il le faut. En fait, je l'ai contacté pour lui signaler la décision du conseil des prud'hommes, et m'a bien évidemment dit d'envoyer un courrier à la chambre sociale de la cour d'appel, en me dictant quelques notes. Mais je n'ai pas tout retenue de ses notes, et je souhaitai donc avoir un modèle de lettre type dont je pourrai m'en inspirer pour envoyer au greffeir de la cour comme me signale la notification du jugement.
Auriez-vous ce genre de lettre avec formulation type?
Ou bien pensez-vous toujours que je dois retourner le voir pour que l'on rédige ensemble cette déclaration?
D'avance merci.


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