Courrier collectif ou individuel

Sujet vu 857 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 15:10
> Droit administratif > Démarche administrative


pizon bros, Morbihan, Posté le 15/11/2010 à 15:10
2 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour,


nouvellement installé dans un appartement, je viens de constater un bruit de ventilation de cuisine d'un restaurant qui est lancinant et constant de 10h00 à 15h00.
J'ai malheureusement visité l'appartement après ces horaires.
Je suis allé signaler ce bruit à la propriétaire, qui ne semble pas encline à faire quelque chose contre.
Je suis donc sur le point de lui faire parvenir un courrier, mais je ne sais s'il est préférable d'avoir plusieurs courriers individuels ou un courrier groupé. En effet, avant d'engager quoi que ce soit, j'ai échangé avec mes voisins afin que mon évaluation du bruit ne soit pas erroné. Et ces derniers se plaignent aussi et sont d'accord sur le principe d'un courrier.
A signaler que le restaurant a déjà reçu un courrier lui stipulant la gêne occasionnée et que la personne se plaignant réside dans un appartement encore plus proche du restaurant que moi même. Mais comme vous vous en doutez, rien n'a été fait au prétexte que personne ne s'est jamais plein...
Quid de la ou les procédures envers le "gêneur" et la mairie ou autres.
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 15:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a d'une part
- le bailleur : si vos voisins ont le même bailleur, je dirais que psychologiquement, recevoir 10 LRAR en même temps, ça a plus d'impact qu'une seule
Est-ce votre bailleur est aussi celui du restaurant ?
- la mairie : il faut y aller pour que des agents municipaux constatent la nuisance sonore (en cas de bruits répétitifs, lancinant, il n'y a pas de taux de décibels mini à avoir)

http://www.bruit.fr/FR/info/00 : vous y trouverez tout sur le sujet

pizon bros, Morbihan, Posté le 15/11/2010 à 19:26
2 message(s), Inscription le 15/11/2010
bonsoir,

d'abord, merci pour une réponse aussi rapide.

Pour répondre à la question, je sais que le ou la propriétaire du restaurant n'est pas le même que mon bailleur. En revanche je ne sais pas si le propriétaire détient les murs : est ce que ça change quelque chose?
Ensuite, au sein de mon de mon immeuble il y a des locataires et des propriétaires.
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 19:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si votre bailleur est aussi celui du restaurateur, vous pouvez lui demander d'user de ses droits pour qu'il intervienne auprès du restaurateur.


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