Couper le pacs pert il ses droit

Sujet vu 1056 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 15:40
> Droit administratif > Démarche administrative


nanou, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/11/2008 à 15:40
10 message(s), Inscription le 14/11/2008
bonjour
je suis pacse avec un marocain depuit 17set 2004,sa ne va plus entre nous si je coupe le pacs pret il sa carte de sejour.il a un cdi pourat il garder sa carte de sejour.enfin faire une separation sen qu il perdre ses droit de resider en france merci

j attend vos reponces

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Tisuisse, Posté le 14/11/2008 à 23:57
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous êtes pacsés c'est que vous aviez de bonne raisons. Si ces raisons disparaîssent, vous pouvez résilier votre pacs, peu importe les conséquences sur votre partenaire pacsé, ces conséquences ne vous concerne pas.

nanou, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/11/2008 à 12:20
10 message(s), Inscription le 14/11/2008
oui dacord mais se separer est un fait mes les consequences ses qu il peu tout perdre et meme repartir au maroc.se quitter en bon terme inteligence ses mieux je pense?

Marion2, Posté le 16/11/2008 à 00:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Rien ne vous empêche de vous quitter en bons termes. Relisez bien ce que vous a répondu Tisuisse, je suis tout-à-fait de son avis.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nanou, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/11/2008 à 09:24
10 message(s), Inscription le 14/11/2008
bonjour,
cela ne m etonne absolument pas?
le forum est super bien meme tres bien bravo
mes ou est la sympatie ???

Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 09:27
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De quelle sympathie parlez-vous ? De celle du forum ou de celle que vous avez avec votre compagnon ?

nanou, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/11/2008 à 09:30
10 message(s), Inscription le 14/11/2008
BONJOUR
DU FORUM

Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 09:43
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Expliquez-vous parce que là, je ne comprends plus !

Marion2, Posté le 16/11/2008 à 10:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Moi non plus... LOL

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

salim16000, Posté le 16/11/2008 à 12:36
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut
normalement si son marie qui pose le qustion , a nanou si tu l'aime est tu veut pas retiré ca carte reste avec lui sinon laisse le sinon ?????????, il ya le loi est il ya un dieu bonne courage

nanou, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/11/2008 à 13:33
10 message(s), Inscription le 14/11/2008
merci
salim


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