Copie intégrale en algerie

Sujet vu 2750 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 14:54
> Droit administratif > Démarche administrative


marika, Rhône, Posté le 27/01/2009 à 14:54
5 message(s), Inscription le 22/01/2009
bjr ,voila ma question etant mariée en Algerie en mois de juillet 2008 de nationnalité francaise ,j ai envoyer mon dossier à Nantes pour la transcription de mon acte de mariage il me l'ont renvoyé car il manquait la copie integrale de mn mariage. jai appris ke le ministre algérien a donner des directives au maries de ne plus etablire cette copie intégrale pr causes de fraude .comment je doit faire pour ke nantes m etablisse la transcription de mn acte de mariage ?et mn livret de famille etant enceinte de 6 mois je fait comment pr declarer ma fille sans mOn livret de famille francais ????SI VS POUVEZ M AIDEZ JE SUIS COMPLETEMENT PERDU JE NE SAIT PAS OU ME TOUNER PR TROUVER UNE SOLUTION .MERCI D AVANCE POUR LES REPONSES QUE VOUS ALLEZ ME DONNER.

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Salimdoc, Posté le 27/01/2009 à 20:16
16 message(s), Inscription le 04/06/2007
Bonjour,
J'ai également transcrit mon mariage en 2006, effectivement il était mentionné sur le formulaire de transcription une copie de l'acte de mariage du registre.
Cette copie ne m'a pas été refusée par la mairie ou' mon mariage fut enregistré; j'ai fait la traduction chez un traducteur à Alger.
Une fois le dossier envoyé à Nantes, j'ai reçu mon livret de famille français peut-être deux mois plus tard.

marika, Rhône, Posté le 28/01/2009 à 13:26
5 message(s), Inscription le 22/01/2009
je vous remercie salimdoc de m'avoir repondu, mais je voudrai préciser aussi que mon mariage a eté celébré devant un notaire pas devant l'etat civil. donc est ce que je pourrai avoir cette copie integrale aupres de ce notaire? ou bien ils ont completement les lois depuis 2006? Marika

Salimdoc, Posté le 28/01/2009 à 19:38
16 message(s), Inscription le 04/06/2007
Bonjour,
Je suppose que si le notaire en question a célébré le mariage, il peut facilement vour remettre une copie de l'acte.
Qu'avez vous entre les mains comme documents, reconnaissant la légalité de vôtre union?

marika, Rhône, Posté le 28/01/2009 à 21:58
5 message(s), Inscription le 22/01/2009
bonsoir salimdoc, c'est toujour marika. je te remercie beaucoup d'avoir pris en consideration mes questionnement concernant mon acte de mariage et sa transcription.
donc ce que j'ai comme documents en main , et qui prouve mon union, d'abord l'extrait des registres des actes de mariage fait a l'etat civil, et la notification de mariage faite par le notaire(traduite en francais). plus biensur toute la liste du dossier demandé a nantes pour la transcription de l'acte de mariage.
je vous informe aussi que nante ma renvoyé mon dossier en me de reclamant juste cette copie integrale ,si non mon dossier etait bien complet.
alors dites moi SVP comment je peut faire pour regler tous ca?? car cela m'engoisse vraiment surtous avec l'approche d'arrivée de mon bébé au mois d'avril ((puis je declarer ma fille sur mon livré de famile algerien en etant de nationalité française??
voila j'attend votre reponse, et merci d'avance.

Salimdoc, Posté le 29/01/2009 à 06:22
16 message(s), Inscription le 04/06/2007
Si j'ai bien compris, tu disposes de la copie de l'acte de mariage du registre de l'état civil ( photocopie de la page sur laquelle est rédigée l'acte de mariage, vos signatures et celles des témoins);
super, il te suffit de faire la traduction en français chez un traducteur ( traduction de cette copie du registre de l'état civil, de l'acte de mariage demandé à la mairie si cette derniére refuse d'établir un acte en français et de l'acte notarial);
Une fois traduit, il faudra les faire légaliser au niveau du ministére des affaires étrangéres à Alger.
Tu peux délégué un parent à Alger et crois moi tu pourras tout régler en une semaine.
Dans ton cas la transcription sera rapide, étant donné que tu es française et que ton état civil est établi en France ou transcrit à Nantes.

marika, Rhône, Posté le 29/01/2009 à 11:33
5 message(s), Inscription le 22/01/2009
bonjour salimdoc, je te remercie beaucoup de m'avoir repondu. En recevant ton message j'ai directement parlé a mon marie de ce que tu ma conseillé, mais il ma dis que cette etape a deja eté faite en algerie,cet acte a eté traduit et legalisé chez le ministere de notre pays.
il est donc allé se presenté devant le maire a aller ce matin ,il la dirigé vers le consula de france en algerie qui nous établira cette copie integrale de l'acte de mariage dans les dizaines de jours qui viennent.
Des ci la on verra ce qui va se passer, je te tiendrai informé de l'evolution du traitement de mon dossier a Nante.
salam alikoum lol
Merci encore barak allahou fik.

Salimdoc, Posté le 29/01/2009 à 14:23
16 message(s), Inscription le 04/06/2007
Bonjour, J'éspére que ca se passera comme voulu.
A tes nouvelles.
Assalam.


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