Convoction ambigu a le gendarmerie sans date ni heure

Sujet vu 1681 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/11 à 19:17
> Droit administratif > Démarche administrative


manuacro, Doubs, Posté le 19/02/2011 à 19:17
10 message(s), Inscription le 25/08/2010
Bonjour,

voila je rentre chez moi et un convation a la gendarmerie a 40 km de chez moi. chose très bizar aucune date ni heure de convation aucun motif, juste un nom et un numéro a rappeler??
Cette convocation est une photocopie?
Je suis convoquer a la gendarmerie ou réside de ma belle famille avec qui je suis en litige, une audition a été éffectuer dans le gendarmerie a 10 km de chez moi la semaine dernière pour en finir que les gendarme leur on prié de partir.
Ma queston est ni a t'il pas abus de pouvoir?
Suije obliger de rappeler cette gendarmette?
faut il que je réfère au préfet de cés agissement?

Merci de vos réponse complètes....

Manu

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Marion2, Posté le 19/02/2011 à 19:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous avez reçu un courrier de la gendarmerie où il est mentionné de les rappeler, évidemment qu'il faut le faire !

Citation :
faut il que je réfère au préfet de cés agissement?


Vous plaisantez, je pense ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

manuacro, Doubs, Posté le 20/02/2011 à 13:16
10 message(s), Inscription le 25/08/2010
bonjour,

non je ne plaisantai en aucun cas, en effet il me semble que nos fonctionnaire sont régis par des lois autan que nous citoyens, et comme dit précédament il me semble qu'il y est bien un abus de pouvoir suite a une connaissance de ma belle famille.
J'ai en effet appeler la gendarmerie et comme la personne ne rentre pas avant jeudi il ne peu me répondre et ne semble pas du tout au courant de mon cas??
Je ne compte pas en rester la, je voudrai bien pouvoir me présenter a ce rdv mais sans date ni heure cela me sera difficile
Ma question était en faite la suivante, si en effet il y a bien abus de pouvoir ou autre.... à qui il faut que j'en réfère?
Je compte bien me rendre a cette gendarmerie, et ne pas me laisser faire par ces agissements d'une gendarmette qui me semble inaproprié puisque aucune plainte ni autre ne sont déposer contre moi.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2011 à 15:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il n'y a ni date ni heure, c'est simplement qu'ils comptent, à votre appel, fixer le RDV afin de VOUS ARRANGER !!! C'est donc au contraire, une démarche non seulement légale, mais en plus correcte que la loi les contraint à faire.
Ils auraient pu vous remettre la convocation avec date et heure, tant pis si pour ça vous deviez poser une journée de congé. Vous avez donc de la CHANCE d'être tombé sur quelqu'un d'aussi correct et vous venez pour essayer de lui faire des ennuis.

manuacro, Doubs, Posté le 20/02/2011 à 16:29
10 message(s), Inscription le 25/08/2010
Je croi au contraire que cette personne et loin d'être correcte, je vous tiendrai au courant de la suite, de ce qui m'ai reproché ou non!!
et si vous aviez bien lu j'ai appelez cette gendarmerie et personne ne semblai au courant!!! je me répète il me semble.
Et nous ne devons pas avoir la même notion de CHANCE.
Au lieu de juger ma démarche, est ce que quelqu'un pourai tout simplement répondre a mes question précédente.

Merci d'avance.

Manu

Marion2, Posté le 20/02/2011 à 16:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si un gendarme vous a convoqué, les autres gendarmes ne sont pas automatiquement au courant.
Ce genre de situation arrive assez souvent.

Je suis de l'avis de mimi.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

manuacro, Doubs, Posté le 20/02/2011 à 16:51
10 message(s), Inscription le 25/08/2010
Du cou je ne sai toujours pas a qui m'adresser en cas d'abus de pouvoir!!
Ce qui était ma question a la base!!
ps: pour débatre de l'avis de mimi ouvrez un autre sujet.

amatjuris, Posté le 20/02/2011 à 18:24
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
marion2 vous a répondu, il me semble.
cdt

manuacro, Doubs, Posté le 20/02/2011 à 18:51
10 message(s), Inscription le 25/08/2010
avez vous lu mes topics ?

J'aimerai si c'est possible, savoir en cas d'un abus de pouvoir avéré, a qui je doit m'adressé?

cdt

manuacro, Doubs, Posté le 21/02/2011 à 20:24
10 message(s), Inscription le 25/08/2010
Bonjour,

Alors pour les lecteurs a qui ça arrivent, la gendarmette qui m'a convoquer n'a en effet pas fait son travail comme il le fallait,
Sachez que contrairement a ce que l'on ma répondu précédement une convocation doit au moin comporter une date et une heure( le minimum il me semble). Du cou oubliez LA CHANCE cela n'a vraiment rien a voir.
Les gendarmes doivent communiquer entre eux,du cou aucune démarchent personnel n'est possible.(heureusement pour nous)
Donc rendez vous pris pour mercredi a 15h00 dans les règles.
D'après ce que m'a dit le gendarme, c'est au sujet de l'accident de la circulation pour lequel j'ai déja été auditionné dans la gendarmerie vers chez moi, juger non reponsable par les assurances, et que la parti adverse est alé déposer une plainte dans l'autre gendarmerie. J'ai obtenue que mon rendez vous se passe dans cette première, les gendarmes de celle ci ont un été très surpris de la démarche de leur collègue.
Je vous dirai ce qu'il en est!!

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 22/02/2011 à 11:18
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour;

Juste une précision pour vous aider dans votre démarche: dans la quasi totalité de vos messages vous parlez constament de l'abus de pouvoir. Je suppose que vous voulez parler "d'abus d'autorité" ou encore "d'excès de pouvoir". Renseignez vous bien avant avant d'employer ce terme avec autant d'aplomb devant un magistrat ou un juriste, au risque de paraître ridicule.

Cdt.

__________________________
* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

chris_ldv, Paris, Posté le 22/02/2011 à 11:49
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

A ce stade de la procédure il me parait disons prématuré d'envisager des mesures de rétorsion sur la base d'un simple courrier de convocation de la gendarmerie (à priori un formulaire standard) au motif que la date et l'heure de la convocation n'étaient pas stipulés.

En terme de preuve à apporter à l'appui de votre réclamation cela risque d'être pour le moment notoirement insuffisant, que ce soit pour la hiérarchie de la gendarmerie, le préfet ou la justice.

Le contenu de vos messages est quelque peu surprenant, tant vis à vis des forces de l'ordre, que des internautes qui vous ont répondu avec courtoisie.

Vous recevez un courrier de convocation des forces de l'ordre avec uniquement le nom d'un correspondant et un numéro de téléphone.
Vous avez recontacté la personne qui n'était pas joignable et ses collègues n'étaient pas informés: vous avez donc agit de manière cohérente et rien ne peut vous être reproché.

Vous pouvez éventuellement compléter par un courrier simple mentionnant de manière purement factuelle que vous avez répondu téléphoniquement à la convocation qui vous a été adressée, en indiquant la date et l'heure de votre appel (c'est traçable si cela devient nécessaire), et en communiquant votre propre numéro de téléphone, si vous le souhaitez: à partir de ce stade c'est à la gendarmerie de vous recontacter.

Cordialement,

manuacro, Doubs, Posté le 22/02/2011 à 12:20
10 message(s), Inscription le 25/08/2010
merci pour ces inforamations, qui jugent les faits et non ma démarchent.
cordialement.


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