Convocation tribunal de police

Sujet vu 426 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 12:31
> Droit administratif > Démarche administrative


Bullette, Bas-Rhin, Posté le 21/01/2010 à 12:31
1 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

Voila mon "affaire" en quelques mots. Dans la nuit du 28 au 29 mars avec une amie , nous organisons une fete d'anniversaire pour 2 amis dans un chalet . Les gendarmes arrivent , nous allons nous expliquer avec eux , ils nous laissent l'autorisation de rester jusqu'a 10h et qu'ils repasseraient a 10h pour voir si le site serait rangé et nettoyé . C'est ce qu'ils ont fait et nous avons respecter nos engagements. Ils sont donc repartis satisfaits et nous aussi . Un mois aprés nous reçevons toutes les 2 une convocation a la gendarmerie , nous nous y présentons .
( Je tiens a préciser qu'aucun arrété préfectoral n'était mis en place aux abors du chalet et que meme les gendarmes l'ont remarqué ) .
Le 14 décembre 2009 nous recevons toutes les 2 un mandement de citation devant le tribunal de police . pour avoir du 28 au 29 mars , étant une personne privée , organisé dans un lieu non préalablement aménagé a cet effet , un rassemblement exclusivement festif à caractere musical , sans déclaration préalable .
Sachant que c'est la 1ere fois que je suis convoquée dans un tribunal , que je n'ai pas de casier judiciaire , qu'est ce que je risque ???

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