Convocation pour les besoins d'une enquete judiciaire

Sujet vu 1636 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/11 à 12:27
> Droit administratif > Démarche administrative


jo13800, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/04/2011 à 12:27
3 message(s), Inscription le 03/04/2011
Bonjour,
j'ai recu une convoation avec marqué: " convocation pour les besoins d'une enquéte juducuaire'
j'aimerai savoir ques que cela veut dire?
est un délit routier?
les faits se sont passé en décembre et je suis convoqué en avril avec tout les papier de la voiture.
Je stress un peut.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/04/2011 à 15:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça peut être n'importe quoi. Vous n'en saurez pas plus sans y aller

jo13800, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/04/2011 à 17:14
3 message(s), Inscription le 03/04/2011
j'y vais met je me demande ce que sa pourait bien etre si cela etait un ''delit'' il aurais envoyer en recommander non?

Marion2, Posté le 03/04/2011 à 17:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
NON

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jo13800, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/04/2011 à 19:00
3 message(s), Inscription le 03/04/2011
d'accord je verrais bien demain de toute maniére.
merci de vos réponses


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