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Convocation de police par telephone

Publié le 03/11/2008 Vu 3112 fois 1 Par sousoune

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Publié par
sousoune
1 message
le 03/11/2008 à 14:13

est ce legal de recevoir une convocation de police par telephone
merci de me repondre. Dernière modification : 03/11/2008

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Publié par
avocat droit public
231 messages
le 03/11/2008 à 19:30

Oui

__________________________
EH Avocat


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