Convocation à une médiation sans le sujet

Sujet vu 699 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/12 à 12:36
> Droit administratif > Démarche administrative


Tine52, Nord, Posté le 28/05/2012 à 12:36
1 message(s), Inscription le 28/05/2012
Bonjour,

Mon frère a reçu une convocation avec un médiateur sur un différent avec son
voisin, et il n'est pas noté sur cette convocation en quoi consiste ce différent. Il a essayé de savoir à la maison de quartier où il est convoqué et on lui a répondu que l'on ne pouvait rien lui dire car c'est une affaire privée. Peut être mais comment peut il se préparer à se défendre si il ne connait pas la cause exacte du litige ?

Son voisin est plutôt procédurier et lui cherche des noises régulièrement pour des arbres pas coupés, le camion garé trop près de chez lui....

Cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 29/05/2012 à 11:07
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La cause du litige sera exposé lors de la médiation ... qui n'a rien d'obligatoire pour votre frère.

Cordialement,


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