Convocation délégué du procureur

Sujet vu 988 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 18:06
> Droit administratif > Démarche administrative


kalas63, Isère, Posté le 05/10/2010 à 18:06
1 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour à tous.

Je vous expose mon cas:

Je suis appelé à comparaitre devant le délégué du procureur ce jeudi après-midi pour une possession de cannabis (3,8g) au cours d'un festival musical. Cependant je prépare actuellement un DUT en alternance et j'ai cours en même temps. Or chaque absence doit être justifiée dans le cadre du code de travail, c'est à dire qu'un justificatif est obligatoire...

Je voulais donc savoir si il était possible de demander au secrétariat du tribunal une convocation vierge ou autre document, ne faisant pas apparaitre le motif de ma procédure. J'aimerai effectivement que mon école et mon employeur ne soit pas mis au courant du pourquoi je vais au tribunal, cela ferait "tâche".

Avant de clôturer ce post, je voulais aussi savoir ce que je peux encourir (sachant qu'il n'y a pas eu de test salivaire ni de notification au sujet de mon permis de conduire), parce que cela me fait soucis.

En espérant une réponse de votre part,
votre aide me serait vraiment précieuse !

Kalas63.

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