Convention avec une mairie dénoncée

Sujet vu 808 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 07:22
> Droit administratif > Démarche administrative


Jean Marc, Puy-de-Dôme, Posté le 06/03/2009 à 07:22
2 message(s), Inscription le 06/03/2009
Synthèse: Nous avons signé une convention avec une mairie, elle est dénoncée. Quoi faire pour se défendre ?
Merci de nous répondre.

Bonjour,
Je suis le président d’une association sans but lucratif (loi 1901), qui a pour vocation de créer un jardin botanique dédié à la flore d’Auvergne. En 2006 le maire d’une commune signe avec notre association une convention d’une durée de 5 années renouvelables par tacite reconduction pour mettre à notre disposition deux parcelles d’une superficie d’environ 9 ha. La convention que nous avons signée a été votée à l’unanimité des membres du conseil municipal et a été déposée en préfecture par la mairie.
Depuis nous avons travaillé avec une équipe de bénévoles pour débroussailler une première partie du terrain et nous avons commencé à nous installer et à fonctionner conformément aux principes édictés par la convention signée. Le jardin botanique est de type associatif et son fonctionnement a été assuré jusque là sans subventions de la dite mairie.
Aujourd’hui, nous avons une nouvelle équipe d’élus à la mairie depuis les dernières municipales qui conteste en bloc tout le travail de l’ancien maire. L’installation de notre jardin botanique sur la commune étant sa dernière réalisation, notre association est malmenée, notre convention est aujourd’hui dénoncée… Nous avons le sentiment que la nouvelle équipe élue en place combat l’ancien maire en mettant à mal notre projet.
En 2008 nous avons eu un arrêt conséquent de nos activités par une interdiction de poursuivre les travaux entrepris. Cette semaine, avant même d’avoir repris des activités sur le jardin botanique, on vient de nous signifier verbalement de ne pas reprendre nos travaux. Au total, ce sont deux années de travail que nous perdons, nous avions commencé à réaliser des études scientifiques qui se sont soldées par un échec ; ne pouvant plus travailler sur la parcelle.
Une nouvelle convention devrait nous être proposée, quand, on ne sait pas. Elle devrait être très restrictive puisque on nous parle de réduire la surface à la moitié d’un hectare soit environ 18 fois moins d’espace, ce qui exclut une grande partie du travail déjà effectué.
Avec notre association cette municipalité souffle le chaud et le froid, un coup c’est non, puis c’est oui ne vous inquiétez pas on va s’arranger, et aujourd’hui c’est non, mais oui, peut-être, attendez, vous comprenez, etc.
Comment faire ? Que nous conseillez-vous ? A t-on des droits ? Si oui, comment peut-on se défendre ?

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Tisuisse, Posté le 06/03/2009 à 16:45
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous retournez en mairie avec des témoins et un huissier et vous négociez votre maintient dans les lieux selon les clauses de la convention. Vous demandez à l'huissier de prendre note de la discussion et, seulement en fin de discussion, l'huissier annonce sa qualité. Je vous garantis que vous aurez ensuite une paix royale durant jusqu'à la fin des 5 ans car le maire ne voudra pas se retrouver devant le tribunal administratif.


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