Contrôle stupéfiants: qui paie?

Sujet vu 705 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/09 à 13:40
> Droit administratif > Démarche administrative


delphine, Yvelines, Posté le 21/02/2009 à 13:40
1 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bonjour,

Je me suis fait contrôlée en avril dernier par la gendarmerie.

Ils ont décidé de m'emmener au commissariat puis de faire un test urinaire à l'hôpital pour un contrôle de stupéfiants. J'étais négative et ne possédais aucun produit illicite.

Par la suite j'ai reçu un avis des sommes à payer de l'hôpital.

Ne considérant pas que ce soit à moi de payer cette sommme, j'ai contacté l'hôpital et la gendarmerie chacun se renvoyant l'ascenseur. La gendarmerie me conseille de ne pas payer car se sont des frais de justice. Et l'hôpital veut que je paie !

J'ai reçu plusieurs lettres de rappel du Trésor Public avec le montant qui augmente à chaque fois ! Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier venant d'un huissier m'expliquant que j'ai 8 jours pour payer sinon il viendra chez moi !

Je ne pense toujours pas que se soit à moi de payer.

J'aimerais savoir s'il y a une loi, un texte, enfin écrit juridique valable qui pourrait me dire qui doit payer cette somme ???

En vous remerciant d'avance.

Delphine

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