Contravention abandon de poubelle

Sujet vu 842 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 19:19
> Droit administratif > Démarche administrative


audreylc, Paris, Posté le 07/11/2008 à 19:19
1 message(s), Inscription le 07/11/2008
Bonjour,
je viens de recevoir une contravention pour abandon de sac poubelle sur la voie publique. C'est un cas A. Je vais donc être poursuivie au tribunal de police.
Je suis sure que je n'ai pas laissé mes poubelles dans la rue car je suis plutôt écolo dans l'ame et que je n'agis jamais comme ça.
Je voudrais donc la contester j'ai quelques arguments pour cela mais je ne suis pas sure qu'ils soient valables et je ne trouve pas les textes de lois sur le net.
Je pense qu'il n'y a pas assez de containers dans mon immeuble compte tenu du nombre de locataires. Très souvent nous ne pouvons pas mettre nos sacs dans le container. La personne chargée de sortir les poubelles est donc obligée de mettre les sacs à côté des containers avant le passage des éboueurs.

Y a-t-il une réglementation à ce sujet et si oui laquelle ?
Suis-je responsable de mes poubelles si mon syndic de copropriété paye une personne pour les sortir ? Dois-je dans ce cas vérifier que MON sac n'est pas hors du container ?
Savez-vous de quel montant je peux être redevable ?
Je ne suis pas très à l'aise financièrement et cette épée de damoclès me fait peur.

Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter

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