Contrat de Fiducie de l'etranger

Sujet vu 421 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 01:17
> Droit administratif > Démarche administrative


pseudonymeforum, Paris, Posté le 14/03/2013 à 01:17
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,

Je suis de l'UE. Comment est-ce que je pourrai creer un contrat de fiducie en France?

Merci.

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trichat, Posté le 14/03/2013 à 14:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Quel type de fiducie envisagez-vous de créer?

Et quel serait son objet principal?

Le contrat de fiducie est très encadré.

Cordialement.


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