Contrainte urssaf suite a un nouveau gérant ne voulant pas régler

Sujet vu 1958 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 14:26
> Droit administratif > Démarche administrative


snoopy591, Nord, Posté le 16/09/2010 à 14:26
1 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter ce jour car j'ai reçu un contrainte de l'URSSAF .
J'ai revendu mes parts ma société le 1er janvier 2010. Dans les statuts il est bien précisé que les cotisations sociales sont a régler par la société. Or le nouveau gérant, qui a pris ma place, n'a pas voulu régler mes cotisations du dernier trimestre 2009.
L'URSSAf logiquement se retourne contre moi. De plus avec le retard de paiement il y a des indemnités de retard a régler sur lesquelles le nouveau gérant a fait une demande d'annulation par lettre recommandée avec AR, et j'ai reçu samedi une réponse négative à cette demande.
Le problème est que ma radiation a été très longue chez eux et du coup pendant ce temps les courriers arrivaient à la société et je n'en avait pas connaissance. L'URSSAF a pris note de mon changement d'adresse qu'après ma radiation.
Comment faire? Est-il possible d'obliger le nouveau gérant de régler ce qu'il doit en mon nom ou dois je régler et ensuite attaquer la société ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement

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Jedai972, Posté le 08/06/2015 à 22:38
5 message(s), Inscription le 08/06/2015
J aimerai bien avoir une réponse je suis dans le même cas

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/06/2015 à 09:37
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous êtes dans le même cas... Il n'aura pu vous échapper que personne n'a jugé bon répondre à la question durant plus de 4 ans.

Comme le coucou, vous "faites votre nid" dans celui des autres. Il aurait plus pertinent de créer votre question et de mieux la renseigner, celle dont vous vous inspirez l'étant très mal.

Gérant majoritaire (RSI) ou minoritaire (régime salarié) ?

Majoritaire, c'est à raison que l'URSSAF poursuit pour le compte du RSI. Le litige ne concernant que l'ancien gérant et la société, les statuts ne sont pas opposables à la Caisse.

Salarié, le débiteur aurait été la société.

Cordialement


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