Contester une injustice de la ratp

Sujet vu 2015 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 23:14
> Droit administratif > Démarche administrative


Kazuya, Paris, Posté le 23/06/2010 à 23:14
4 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonsoir à tous! nouveau sur le forum, j'ai entendu dire que l'on pourrait peut être répondre à mes questions.

Mes questions sont les suivantes : j'ai récemment vécu une belle injustice...

Jeudi dernier, j'ai pris le TVM (Trans Val-de-Marne) à la station "Bas-Marin", comme à mon habitude muni de mes tickets je monte dans le bus.

Mais ce jour là le bus est bondé...tellement bondé que je réussi à peine à me faire une place près des portes.
Je suis tellement compressé par les gens que je ne peux pas aller composter mon ticket.

Là je me dit que c'est pas trop grave, que je vais attendre la prochaine station, histoire que ça se libère et à ce moment là je composterai mon ticket. Arrivé à la station suivante, "Victor Bash", personne ne descend.

Je suis toujours compressé près des portes. Je me dis que ma tentative n'a servi à rien mais qu'à la prochaine station, je validerai même s'il faut donner quelques coups d'épaules :

Arrivé à la station suivante, "Alouettes"...Que vois-je ? Un groupe de contrôleur armé jusqu'aux dents déterminés à en découdre avec les premiers resquilleurs qu'ils croiseront.

Ils ouvrent donc les portes et étant près de celles-ci je me vois obligé de descendre et d'être ainsi, contrôlé. Mon premier réflexe est de leur expliquer, ticket vierge à la main, ma situation. Mais le contrôleur me dit de manière assez violente qu'il ne veut rien entendre, qu'il est là pour verbaliser.

Qu'il n'est pas là pour comprendre, qu'il ne peut pas juger de ma bonne ou mauvaise foi... OK, OK. Je comprends c'est son travail. Mais quand même! Je sais que derrière le contrôleur se cache un humain, mais derrière l'apparence du "fraudeur" que je suis, aussi! Bref aucune écoute, aucune compréhension.

Là je suis franchement dégouté. Alors ma première question est de savoir, s'il est possible, déjâ, à ce niveau là, de contester ?

Sachant que j'ai signé le procès verbal, en ne montrant aucune carte d'identité. Mais en montrant ma carte bancaire et en donnant mon numéro de téléphone.

Deuxième étape. Comme j'ai "tardé" à m'identifier, parce que j'ai essayé de négocier, ils m'ont menacé d'appeler la police. Petite question :

ils ont le droit je pense ? Mais dans ce cas, ai-je le droit de partir à ce moment ? Ils ne sont pas habilité à user de la force pour me retenir, non ? Juridiquement, y a-t-il un élément, une loi que je peux utiliser pour me défendre et partir ou encore éviter l'amende?

A partir de ce moment là, après m'être identifié et m'avoir menacé, ils m'imposent de payer immédiatement 25€. Étant un peu chamboulé, je me laisse convaincre de payer. J'encaisse l'injustice et souhaite alors payer par CB...

Sauf que tenez vous bien, ils ne peuvent recevoir ma carte bancaire car celle-ci est à électron ! C'est ainsi qu'il m'ajoute 22€ de frais de dossier ! Pour un total de 47€.

Franchement, est-ce à un honnête citoyen qui de 1 est victime d'une injustice qui de 2, va payer le MANQUE DE MOYEN de la RATP ??? Je suis consterné.

Vous voyez un peu dans quel état je suis...Je trouve ça juste scandaleux. Je suis sûr que juridiquement il y a une faille à ce niveau là. Car malgré l'injustice vécu qui m'a été impossible de justifier, j'ai été prêt à payer...

C'est donc naturellement que vient ma deuxième question : selon vous, experts juridiques que vous êtes, y a t-il moyen de contester cette deuxième injustice ?

Voilà si vous pouviez me répondre précisément et clairement.
Je vous en remercie par avance. Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 26/06/2010 à 15:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, c'est malheureux ce qui vous arrive, votre bonne foi n'est pas en cause, par contre contester c'est difficile le ticket doit non seulement etre en votre possession mais il doit etre obligatoirement validé (règlement de transport RATP, SNCF, etc.), quant au controle oui : les controleurs ont le droit de demander l'aide des Forces de l'Ordre en cas de refus de controle d'identité par le voyageur (usager), d'altercation, etc. Cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Kazuya, Paris, Posté le 28/06/2010 à 02:40
4 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonsoir, merci beaucoup de m'avoir répondu. Je ne suis pas sûr que vous ayez compris parfaitement mon problème, étant donné que mon ticket n'est pas validé! Donc celui-ci ne peut justifier en rien ma thèse. Mais selon vous est-il possible de porter réclamation par rapport au fait que la RATP ne puisse accepter ma carte éléctron? Ca n'est pas à moi de payer le manque de moyen de cette socièté!

Cordialement.

chris_ldv, Paris, Posté le 28/06/2010 à 14:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le système de carte de paiement "Electron" est un système de sécurité spécial par rapport aux autres cartes de paiement pour empècher que le client ne soit à découvert et paie des agios: à chaque opération le solde du compte bancaire du titulaire de la carte est consulté afin de vérifier qu'une provision suffisante soit bien présente sur le compte.

Ce type d'interrogation nécessite un temps de contrôle plus long et surtout une liaison téléphonique quasi impossible à mettre en oeuvre avec un contrôle mobile de RATP qui n'est pas en cause: c'est une question de technologie.

La carte Electron ne peut pas non plus être utilisée pour les mêmes raisons à un péage d'autoroute par exemple.

Pour information le paiement par chèque ou par carte de paiement n'est pas obligatoirement accepté : seul la monnaie fiduciaire (les billets de banque et les pièces de monnaie) en Euros doit obligatoirement être acceptée partout en France et encore sous réserve que le mode de paiement de soit pas abhérant (payer un achat de 50€ uniquement avec des pièces de 1 ou 2 centimes d'Euros pour faire perdre du temps à la caisse par exemple... :(

Cordialement,

Kazuya, Paris, Posté le 29/06/2010 à 01:24
4 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour Chris, merci de votre réponse. Mais j'estime ne pas à avoir à payer les lacunes technologiques de la RATP. Je ne pense pas que la RATP n'ai pas les ressources financières nécessaires pour ça. Comment puis-je savoir que les cartes électrons ne sont pas acceptées ? Cela n'est stipulé nul part. Dans ce cas je en vois pourquoi je payerai des frais de dossiers qui proviennent d'une injustice profonde...

Cordialement.
K.

Eriko, Hauts-de-Seine, Posté le 09/03/2011 à 19:57
1 message(s), Inscription le 09/03/2011
Coucou, Aujourd'huit, j'ai eu le meme proboleme que toi. Moi, habituellement pour me rendre àmon lycée je prend le 360 qui toujours bondé, donc j'essaie de valider mon ticket mais c'est impossible vu le nombre de personne qui bloque la machine.
Et quand j'ai étais controler en leur expliquant que je n'ai pas pu valider mon ticket car le bus etais remplis ont m'a repondu qu'il n'vaist pas le choix et mon fait une amende de 47 Euros. Pour repondre à ta question tu ne pourra pas te faire rembourser vu que ce sera toujours de ta faute !!!

A+


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]