Contester un avis d'exclusion du collège

Sujet vu 25747 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 23:17
> Droit administratif > Démarche administrative


member101, Allier, Posté le 14/06/2009 à 23:17
27 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,

J'ai reçu un avis d'exclusion d'un jour du collège de ma fille. Je ne suis pas d'accord avec la décision et je voudrais la contester.

Malheureusement, ni le règlement intérieur, ni l'avis mentionnent les voies et délais de recours. Pendant un RV avec l'adjoint, elle m'a informé que la décision de la directrice est une décision qui ne peut pas être changée. Ma demande d'expliquer la décision était déjà considerée trop difficile.

Quels sont les voies et délais de recours ?

Est-ce que j'ai perdu mon droit au moment que ma fille a déjà subi la sanction ?

Voici (entre les ***) les textes que j'ai trouvé sur http://eduscol.education.fr/D0111/fiches.htm

****************************************************************
La décision portant sanction doit être écrite et motivée. Elle est notifiée à l'élève et à ses représentants légaux s'il est mineur.

La motivation est constituée par l'énoncé de l'ensemble des éléments de droit et de fait sur lesquels l'autorité disciplinaire s'est fondée pour prendre la mesure disciplinaire.

La notification fait courir les délais de recours et donne effectivité à la sanction. Cette formalité vise également à établir que les intéressés ont bien eu connaissance de la décision.

L'écrit qui matérialise cette exigence doit mentionner les voies et délais de recours. Ainsi informés, l'élève ou ses représentants légaux ne pourront utilement la contester que s'ils se conforment à ces indications.

En revanche, toute omission autorise ces derniers à agir en dehors de ces délais.
****************************************************************

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 14/06/2009 à 23:27
11191 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que si votre fille est exclue de son collège pour 1 journée que c'est une décision prise à la suite, non d'1 seul fait, mais de divers faits successifs. Vous avez été probablement alerté, par le passé, de l'attitude de votre fille au collège. Avant que d'entamer un recours qui n'a que des chances infime d'aboutir, la journée d'exclusion sera passée depuis longtemps, il serait bon que vous alliez voir le principal de ce collège pour savoir ce qui se passe réellement. Attention, vous risquez peut-être d'avoir quelques surprises... désagréables à entendre sur des faits, des incivilités, que votre fille vous a cachés, des heures de colles non-faites, des bulletins où votre signature a été imitée, des courriers qui vous ont été adressés et que votre fille aurait subtilisés, etc. Donc attendez-vous à avoir une explication musclée avec votre fille.

Enfin, sachez que si l'instruction est obligatoire, elle ne l'est que jusqu'à 16 ans et le jour anniversaire de ses 16 ans, le collège peut ne plus la reprendre et donc, la radier des effectifs.

member101, Allier, Posté le 15/06/2009 à 00:50
27 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,

Merci. Je vais d'abord voir le principal et consulter le dossier scolaire de ma fille. Ma question est plutôt : si la base de cette punition/sanction est vraiment faible, qu'est-ce que je peux faire, surtout pour éviter des situations comparable dans le futur ?

Est-ce que je peux interpréter vos mots comme une recommandation de s'abstenir de tout recours/requête parce que les conséquences éventuelles pour ma fille pèsent beaucoup plus lourdes, que la probablité que la décision soit revisée ?

Cordialement

Tisuisse, Posté le 15/06/2009 à 07:47
11191 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas du tout. Il est normal que vous vous posiez des questions, il est tout aussi normal que vous tentiez d'obtenir des réponses à ces questions. Simplement, je doute que votre fille vous raconte vraiment ce qu'elle fait au collège, quelle est son attitude, quelles y sont ses incivilités, etc. Une exclusion, même d'une seule journée, n'est jamais la sanction qui tombe dès la première incartade. Il doit y en avoir eu d'autres avant, beaucoup d'autres, pour que le collège prenne une telle décision.

Donc, voyez le principal de ce collège et essayez de savoir ce qui se passe réellement car, je pense que vous avez déjà eu la version de votre fille. Revenez ensuite nous dire comment cela s'est passé et ce qu'il en est réellement. En fonction de votre entrevue avec le principal, nous vous indiqueront les possibillités qui s'offrent, ou non, à vous pour un éventuel recours.

Bon courage.

member101, Allier, Posté le 15/06/2009 à 08:35
27 message(s), Inscription le 14/06/2009
Merci pour vos encouragements. Le RV est pour mardi 23/06 et je vous tiendrai au courant.

NAELus, Posté le 17/01/2015 à 09:56
1 message(s), Inscription le 17/01/2015
Bonjour,

Au vu des réponses que vous donnez sur ce site, je ne m'adresserai surement pas à vos services.

amatjuris, Posté le 17/01/2015 à 10:04
9305 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
naelus,
vous avez raison, cela fera du travail de moins pour les bénévoles.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/01/2015 à 10:10
12298 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour NAELus,
Vous êtes ici sur un forum, et non un site, sur lequel interviennent tous les internautes qui en ont envie (comme vous).
Une des règles de ce forum est d'éviter de remonter à la surface des sujets endormis depuis longtemps (ici le dernier post avant votre contribution était du 15 juin 2009) sauf pour y apporter une information importante.
On ne peut pas dire que votre message soit une information importante...

Guylou84, Posté le 12/06/2015 à 19:37
1 message(s), Inscription le 12/06/2015
Pour ma fille en rien de temps elle a été exclue déjà une semaine et la une semaine et un jour elle a déjà des difficultés.. La première elle a giflé une fille qui l'a insulté l'autre n'a rien eu et la elle se taquinait avec un garçon El la gifle est partie malheureusement il avait eu des soucis d'oreilles petit et il est allé chez le docteur

aguesseau, Posté le 12/06/2015 à 19:57
2418 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
et quelle est la question ?
il faut apprendre à votre fille à contrôler ses impulsions.
cdt

loann, Posté le 20/11/2015 à 18:28
1 message(s), Inscription le 20/11/2015
bonjour est il normale que notre fils est été exclu d'une journée au collège alors que nous n'avions pas reçu de courrier.
JE TIENS A DIRE QUE LUI MÊME N'A PAS COMPRIS SE QU IL LUI ARRIVAIT CAR IL AVAIT ÉTÉ REÇU POUR LE 1 ER COUR DU MATIN ET QUE C EST LA CPE QUI L A SORTI DU COUR!!tre fille qui est en
3 ieme? durant la journée personne ne nous a informe de la sanction que notre a vécu comme une vrai HUMILIATION!
nous avons été informe des faits que a la fin de la journée soit a 17.00 en l'apprenant par no

BBLP69, Posté le 24/11/2015 à 21:50
1 message(s), Inscription le 24/11/2015
Bonjour,
Mon fils va être exclu du collège pour une journée. Je ne veux pas remettre en cause la parole des adultes et enseignants du collège. Mon fils a fait une bêtise et il doit l'assumer. Ce qui me choque, c'est le fait que mon fils ne sera pas autorisé à entrer dans le collège ce jour là. Sa mère et moi ne pouvons poser un congé ce jour là. Nous avons été prévenus aujourd'hui 24 novembre pour une exclusion le 27 novembre. Je n'ai pas de possibilité pour le faire garder ... Je m'étonne que l'éducation nationale baisse les bras aussi facilement devant un problème d'éducation. Je suis consterné de constater que l'éducation nationale déscolarise l'enfant qui pose un problème plutôt que de chercher des solutions éducatives ... n'est-ce pas un premier pas pour les futurs décrocheurs ? Il entend notre discours pour lui faire prendre conscience de la gravité des événements, mais combien d'enfants verront là plutôt un jour de "congé" qu'une sanction ? Mon fils va donc rester seul à la maison ... ne se sentant pas bien dans le collège j'ai peur qu'il y prenne goût. Ma question : Puis-je déposer mon fils malgré tout au collège et leur demander de le garder ? Il me semble que la scolarité est obligatoire (il a 12 ans) ? Les collèges ne seraient pas tenus de respecter cette loi ?

lipocamp, Posté le 18/11/2016 à 10:48
2 message(s), Inscription le 18/11/2016
BONJOUR marque de politesse

Excellente question BBLP69, personne n'y a répondu dommage...je suis devant le même problème, et tiendrait le collège responsable...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/11/2016 à 11:14
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057

consultez le lien

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lipocamp, Posté le 18/11/2016 à 11:16
2 message(s), Inscription le 18/11/2016
aucune réponse dans le lien !

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/11/2016 à 13:33
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057

le lien fonctionne

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Anastassiya, Posté le 03/12/2016 à 06:14
1 message(s), Inscription le 03/12/2016
Bonjour, Mon fils est scolarisé dans un collège privé, sur les simples dits d'un garçon (qui accusé à tord et à travers toute la classe) Mon fils va être renvoyé lundi le 5 décembre pour soit disant fait du racket pour s'acheter des petits pains au collège. Sauf que mon fils à plusieurs témoins qui disent le contraire. Le collège à donc décidé d'envoyer mon fils travailler dans une association Emmaüs qui est en partenariat avec ce collège, n'ayant toujours pas reçu de courrier que mon fils va être renvoyé, Je n'ai d'ailleurs pas donné mon accord, Mon fils à [barre]était[/barre] été humilié par le CPE. De ce fait j'ai essayé de joindre la directrice, injoignable, depuis le début de l'année scolaire mon fils a déjà été renvoyé 2 jours par ci, deux jours par là, ce qui fait en tout à peu prés 3 semaines depuis le début de son année scolaire. Et là, une semaine en plus fait que je paye donc un mois de cours qu'il n'a même pas eu et impossible de voir quelqu'un plus loin que ce CPE qui à visiblement une dent contre mon fils car ce faire renvoyer pour oublis de matériels et bavardages et des soit-disant insolences dont je n'entends parler que dans le carnet et jamais aucun professeur ne m'a contacté pour parler du problème.
Dans tout ça ma question est la suivante : sachant que je n'ai toujours pas reçu de courrier de renvoi temporaire de mon fils, est ce que je peux l'emmener quand même au collège pour qu'il assiste le cours ?

Merci.

jodelariege, Ariège, Posté le 03/12/2016 à 10:05
555 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ;j'ai peur que le collège ne reçoive pas votre fils le 5 décembre ;pourquoi ne prenez vous pas rendez vous avec les professeurs dés que vous voyez un commentaire sur son comportement dans le carnet de correspondance? votre fils connaissant le règlement du collège privé ou non ne fait rien pour ne pas être exclu ,a t il un intérêt pour le travail scolaire?car il doit avoir son matériel avec lui,ne pas bavarder ,ne pas être insolent....bref travailler à l'école comme les autres enfants
en quelle classe est il ? il faut déjà penser à son orientation en fin de collège et avec un dossier négatif il aura peu de choix...

morobar, Vendée, Posté le 03/12/2016 à 10:10
7777 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
De vous au simple lecteur que je suis, je crois que vous ne réalisez pas exactement le comportement de votre fils.
La théorie du complot c'est bien, mais l'établissement qualifie le comportement de ce jeune comme délictueux (racket) outre les incivilités voire insultes et doit exposer des preuves pour prononcer l'exclusion.
Ce n'est pas rien, s'il s'agit de dénonciations calomnieuses les peines encourues sont sévères (code pénal 226-10) tout autant que s'il s'agit de la vérité.

ziac84, Posté le 12/12/2016 à 18:08
1 message(s), Inscription le 12/12/2016
Bonjour,
Mon fils a eu une altercation avec un 4ème, les faits : Alors qu'il revisait avec un camarade, un eleve de 4ème a bousculer le camarade de mon fils et jeter le cahier de mon fils au sol, mon fils l'a alors bousculé, et l'autre est tombé par terre, celui ci a donc attrapé mon fils et l'a battu au sol avec des coups de poings dans le visage. Une fois releve mon fils a attrapé sa paire de ciseaux et a voulu porter un coup a léléve qui l'a frappé. Le sfaits ont été relaté des deux cotés comme je viens de l'expliquer, ce matin nous avons été convoqué par la CPE, qui nous a notifié l'exclusion de mon enfant pendant 1.5 jours. Celui ci n'a jamais été reprimandé, collé ou autre bien contraire il a été harcelé l'an dernier par dzux eleves ce qui a valu l'exclusion d'un des eleves pour deux jours. Comment puis je contesté cette sanction ? J'ai demandé un RDV à la principale et suis dans l'attente d'un rendez vendredi 16/12. MERCI POUR VOTRE AIDE

Jazzy, Yvelines, Posté le 20/11/2017 à 14:02
1 message(s), Inscription le 20/11/2017
Bonjour, Mon fils âgé de 13ans passe en conseil de discipline le 21 Novembre17...J'ai été convoqué sans lui, pour que l'on m'expose ce qui lui était reproché: incitation à la violence: lors d'une bavard entre deux élève, il aurai dit vas-y, cogne! intimidation: un élève cagoulé dans le collège aurai demandé de l'argent à un enfant de 6eme, mon fils à coté, mais sans demander quoi que ce soit, mais présent...harcèlement: une jeune fille de sa classe qui en a marre des moqueries et ne veux plus venir au Collège...Mon fils n'était pas avec moi lors de la convocation et en apprenant les faits, reste depuis déprimé, il n'était pas au courrant, cependant le récit de la Directrice était pas clair, déjà je n'y reconnaissais pas mon fils...J'étais perturbe et me suis dit que les enfants peuvent nous surprendre en bêtises, mais là, c'était gros, car au début, c'était cette version et au moment de consulter le dossier, tout autre chose et des éléments en plus que j'ai découvert, là si je me posais des questions et bien maintenant je suis sûre que c'est faux...De plus, une amie du Collège parait comme témoin, nous sommes en contact avec elle, elle ne comprend pas...Je n'ai pas été convoqué en présence de mon fils et aucune confrontation de témoins, mon fils va être exclu dans le silence d'un établissement, pourquoi tous ça, si ce n'est pas pour viser une exclusion définitive?...Les seules personnes qui pourraient démentir sont les témoins cités dans le dossier, mais pourquoi suis-je persuadé qu'il n'aura jamais l'occasion d'une confrontation, ces élèves, nous les avons rencontrés en privé et ne comprennent pas, impossible d'avoir l'assistante sociale, je suis systématiquement redirigé vers la directrice qui me dit qu'elle fera parvenir le message, j'attend encore...Les textes ne disent-ils pas que pendant le conseil, toutes personnes susceptibles d'éclairer la situation, tous témoins devraient être présent?...La discrimination m'a été suggérée, mais si c'est le cas, c'est plus que la fin...Cependant je reste certaine que mon fils et moi allons nous retrouver devant une injustice sans possibilités de prouver en absence de témoins, à une exclusion définitive, et qu'il y a de l'Abus de pouvoir, il m'est donc facile de prédire l'exclusion définitive sans bruit...En qui nos enfants vont ils croires, j'ai furtivement pensé que j'aurai presque préféré qu'il soit réellement coupable de toutes ces choses,car au moins il aurai compris, la sanction aurai été celle ci surment, et je n'aurai pas été tendre par dessus, il aurai été exclu mais.n'aura fait des pieds et des mains pour qu'il aille s'excuser auprès des victimes...Car sanctionner les erreur permet de leur apprendre à ne pas dépasser les limites et apprendre à réfléchir à leur actes aussi dure que ce soit, et surtout de leur passer l'envie de recommencer, c'est l'éducation...Oui mon fils n'est pas parfait et à des défauts, mais là il serai devenu quelqu'un d'autre en l'espace d'un mois, sa souffrance aussi jeune ne peux être du cinéma, car un enfant est facile à piéger quand il veut dire un mensonge et là, ce message ne sert sûrement à rien, mais m'aura donné l'impression de faire au moins ça avant demain ou nous ne serons pas accompagnés et douloureusement où mon fils va voir que je ne suis pas la personne qui arrivera à le défendre à ce conseil de discipline...A savoir que les professeurs de cet enfant disent bien qu'il n'a aucun problème de comportement en cour, tous ses professeurs,... Merci


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