Contestaton d'une facture à régler

Sujet vu 339 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 16:39
> Droit administratif > Démarche administrative


XL59, Nord, Posté le 28/10/2010 à 16:39
1 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,
Je suis enseignante et j'ai dû dans le cadre d'une classe découverte emmener mon enfant avec moi. Il était convenu verbalement que le séjour de mon enfant serait gratuit. A mon retour, j'ai reçu du prestataire une facture de 425,10 euros à régler. Si je ne règle pas sous huitaine le prestataire saisira le service contentieux. Suis-je dans mon droit si je ne règle pas la facture ? Que dois-je faire ?

Merci de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 28/10/2010 à 16:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre enfant ne fait pas partie de l'effectif de la classe, la mairie n'a pas à financer son séjour et il est donc normal qu'elle vous en réclame son montant. Votre enfant à voyagé avec les autres, a bénéficié du couvert et du couchage, a bénéficié des animations et excursions, des cours de skis, tout ça n'est pas gratuit.

A l'avenir, faites donc confirmer, par écrit, les accords que vous pourriez avoir.


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