Contestation d'un procès verbal

Sujet vu 3572 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 14:01
> Droit administratif > Démarche administrative


lorenzo95, Val-d'Oise, Posté le 20/03/2010 à 14:01
2 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,

Ma demande concérne une lettre de contéstation pour un procés verbal du 01/09/2009.
Procés verbal pour " Circulation d' un véhicule à moteur non muni de plaque d' immatriculation ".
J' ai essayer de mettre en avant ma bonne foi auprés du gendarme qui m' a verbalisé en lui éxpliquant que je ne savais pas que ma plaque avant était manquante ( la plaque arriére par contre était bien là ).
j' ai demander un peu de tolérance en précisant que si c' était possible je pouvais régulariser ma situation immédiatement en allant faire poser une plaque et passer le soir même à la gendarmerie faire constater mais il n' a rien voulu savoir...
Ecoeuré par le manque de tolérance j' ai écris une lettre de contestation le soir même en précisant que je ne contester pas le motif du procés verbal car je reconnaissez que la plaque avant était effectivement manquante mais que je ne le savais pas et que la somme de 90 euros demander c 'est à mon gout beaucoup trop sévère dans ces circonstances particuliéres.
Donc comme c' est spécifié dans le procés verbal , si je conteste , je ne paie pas mais je dois transmettre dans un délais de 45 jours :
- une lettre précisant les motifs de la contéstation
-la presente carte de paiement avec le questionnaire compléter
-l' avis de de contravention qui à été remis en même temps
Il est demander de transmettre tout ça à la gendarmerie de louvres.
Chose faite dés le lendemain.
La gendarmerie de louvres se trouvant à 5 minutes de mon domicile j' ai envoyer ma contéstation sans AR c' était peut être une erreur.
Le temps passe et début janvier 2010 toujours pas de nouvelle.
Je décide d' appeller la gendarmerie de louvres pour me renseigner et savoir si il était normal que ça soit aussi long pour avoir une réponse à la contestation.
Le gendarme qui prend ma demande en compte me dit qu' il va se renseigner auprés de celui qui m' a verbalisé et me demande de le rapeller le lendemain et me laisse son nom.
Le lendemain je le rapelle , il me dit que le gendarme à bien transmis la contestation à l' officier du ministére public et que je devais attendre sa reponse.
Il me précise que dans tout les cas , positif ou négatif , une reponse été envoyer. Et il me dit que même en cas de réponse négative le montan de l' amende resteré de 90 euros.
Suite à cette conversation je suis un peu soulager et continu d' attendre la réponse.
Début mars toujours rien. Je commence à perdre patience et à trouvez tout ça éxcessivement long

Poser une question Ajouter un message - répondre
lorenzo95, Val-d'Oise, Posté le 20/03/2010 à 14:16
2 message(s), Inscription le 20/03/2010
Je rapelle une nouvelle fois la gendarmerie pour leur faire savoir.
Malheureusement pour moi mon interlocuteur du premier appel est en congés , et la personne que j' ai en ligne me dit qu' elle ne peut rien faire pour moi en dehors de me conseiller d' envoyer un courrier à l' OMP de gonesse ou attendre sa réponse.
Je suis passablement énnérvé du " je m' en foutisme total " de leur part !
Je choisi d' attendre la répons.
Quelques jours plus tard je reçois un courrier du trésor public , je suis soulager je me dit que c' est enfin la reponse , et mauvais surprise , c' est un procés verbal qui me dit que j' ai était controlé à 56 km/h sur une route limité à 50...
Mon eccoeurement est au sommet !
Je rapelle dans la foulée la gendarmerie pour exprimer mon profond mécontentement sur le fait d être vérbalisé pour un controle à 56 km/h alors que ça fait 5 mois que j' attend une reponse à une lettre de contestation.
Je ne compte pas contester cette amende même si l' écoeurement est profond.
Ce matin je reçois un autre courrier du trésor public , celui la concérne bien le procés vérbal pour la plaque manquante , il s' agit en fait d' une demande de paiement de 375 euros ramenner à 300 pour un paiement sous 20 jours suite à l' amende forfaitaire majorée.
Je suis DEGOUTER ! J' ai rapeller la gendarmerie mais toujours le même mur qui m' explique que comme il n' on pas reçu mon timbre amende il est normal de me faire payer la majoration. Aprés éxplication de tout les détails il me conseil d' écrire un courrier à l' OMP de gonesse pour expliquer tout ça.
Le courrier est fait et prêt à partir dés lundi matin en accuser de récétpion.
Etant assez stresser de nature j' aimerais des avis sur la situation et si possible des conseils.
Merci d' avance.

Tisuisse, Posté le 20/03/2010 à 19:38
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour contester, et c'est écrit sur votre avis de PV, votre courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, à l'OMP dont les coordonnées figurent sur l'avis de PV, à personne d'autre et surtout pas en courrier simple. Dans cette contestation, vous deviez joindre un chèque de 135 €, montant de la consignation. L'aviez-vous joint ?

Pour le montant du PV "circulation sans plaque d'immatriculation, c'est une amende de 4e classe, minorée à 90 € seulement si vous payez dans les 3 jours puisque le PV vous a été remis en mains propres, puis c'est 135 € jusqu'au 45e jour, et 375 € à compter du 46e jour. La modulation de ces montants n'est pas dans les pouvoirs du gendarme. Par contre, avec quels arguments pensez-vous faire fléchir un juge ? Vous rouliez sans plaque, il n'y a rien de contestable dans cette infraction.

Pour l'excès de vitesse, la vitesse retenue étant de 56 km/h, la vitesse enregistrée était de 61 km/h donc, environ 64 km/h au compteur de la voiture pour une vitesse à ne pas dépasser de 50 km/h, soit 14 km/h en trop au compteur. A l'avenir, levez le pied.

Lisez, ou relisez, certains post-it en en-tête du présent forum, vous y trouverez beaucoup de réponses à vos questions. Bonne lecture.

lorenzo951, Val-d'Oise, Posté le 21/03/2010 à 14:05
4 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour tisuisse

Pour commencer merci pour la reponse même si elle ne correspond pas à mes attentes.
Pour commencer , sur le PV que le gendarme m' a remis lors de la vérbalisation , il n' est préciser nul part que le courrier de contestation doit être envoyé OBLIGATOIREMENT par lettre recommandé.
D' ailleurs il n' est question nul part de recommandé il est précisement écris :
" Si la contravention ne fait pas l' objet d' une procédure devant la juridiction compétente ( cas A ) et que vous contestez la réalité de celle-ci, VOUS NE PAYEZ PAS ! mais vous devez dans le délais de 45 jours transmettre à :
GENDARMERIE NATIONALE BRIGADE TERRITORIALE 143 RUE DE PARIS
95380 LOUVRES "
- une lettre précisant les motifs de votre contéstation
- la presente carte de paiement dont vous aurez complété le quéstionnaire ci-contre
- l' avis de contravention qui vous a eté remis en même temps.
Cette contéstation sera transmise au parquet prés le tribunal de police ou la juridiction de proximité.
En cas de condamnation par la juridiction compétente , le montant de l' amende prononcée par le juge seras au moin égal au montant de l' amende forfaitaire.

Autrement dit j' ai réspecter scrupuleusement les consignes et mon courrier a eté envoyer dés le lendemain.
Pas de paiement à joindre ! et courrier envoyer à la gendarmerie et non directement à l' OMP.

Commen préciser dans mon premier message il n' était pas question de faire fléchir un juge mais simplement mettre en avant ma bonne foie dans le fait qu' au moment du controle je ne savais pas que ma plaque était manquante.
J' ai même eu la crainte d' un vol avec la possibilité d' une réutilisation de ma plaque par je ne sais qui !
Je suis quelqu' un de respectueux de la loi et surtout du code de la route ce qui n' est pas le cas d' une grande majorité de conducteur et je ne parle même pas des gens qui se proménent avec un détecteur de radar !
J ' ai simplement insister sur le fait que je suis quelqu' un de serieux et que pour l' absence de ma plaque dont je ne m' était pas aperçu et ma demande au gendarme d' aller me faire poser une plaque de remplacement sur le champ et de revenir le soir même à la gendarmerie le faire constater , 90 euros c' est une sanction trés sévére et dans ces circonstances trop sévére !
Le manque de tolérance dont j' ai fait preuve ce soir là m' est rester en travers de la gorge.

Concernant l' éxcés de vitesse , je roulais à 56 km/h et pas à 61 ou 64.
Sur le procés vérbal c' est trés clair : controlé à 56 km/h sur une route limité à 50 km/h. La vitesse retenue est de : 51 km/h... BRAVO LE VEAU !

Bref inutile de dire mon écoeurement !

Tisuisse, Posté le 21/03/2010 à 18:20
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne mets pas en doute un instant votre bonne foi. Vous avez adressé votre lettre de contestation en courrier simple, faute d'informations claire et précise, je ne vous en veux pas, mais la procédure veux, elle, que ce soit fait par LR/AR, question de preuve, c'est tout.

Maintenant, quels sont les arguments que vous souhaitez développer devant le juge pour l'absence de plaque ? L'agent verbalisateur a constaté qu'il vous manquait la plaque à l'avant, il vous a donc verbalisé, procédure logique.

Pour votre excès de vitesse, votre post ne précisait pas si les 56 km/h étaient la vitesse enregistrée ou la vitesse retenue. C'est apparamment, la vitesse enregistrée (soit dit, au passage, cela fait quand même de 59 ou 60 au compteur de la voiture, pour un 50 plafond, ce n'est pas mal : près de 10 km/h au dessus). Ben oui, la vitesse retenue est bien de 51 km/h donc, même pour 1 km/h en trop, c'est la verbalisation et, là aussi, le juge ne pourra pas y faire grand chose, il ne pourra qu'appliquer les articles du Code de la Route.

Vous m'en voyez désolé pour vous, mais c'est ainsi.
Dura lex, sed lex. La loi est dure mais c'est la loi.

frog, Posté le 21/03/2010 à 20:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
il n' est préciser nul part que le courrier de contestation doit être envoyé OBLIGATOIREMENT par lettre recommandé.

Certes, mais tout ce dont tu ne peux pas prouver l’existence est comme inexistant.

Citation :
et courrier envoyer à la gendarmerie et non directement à l' OMP.

L’OMP n’est autre que le commandant de la brigade, donc pas de souci de ce côté là.

Citation :
J ' ai simplement insister sur le fait que je suis quelqu' un de serieux et que pour l' absence de ma plaque dont je ne m' était pas aperçu et ma demande au gendarme d' aller me faire poser une plaque de remplacement sur le champ et de revenir le soir même à la gendarmerie le faire constater , 90 euros c' est une sanction trés sévére et dans ces circonstances trop sévére !

Quand bien même la sanction te semble trop sévère, ni le juge, ni le gendarme n’y pourront quoi que ce soit : Ce ne sont pas eux qui font la loi, leur métier consiste à se contenter de l’appliquer telle qu’elle est. Séparation des pouvoirs, toussa…

Finalement, tu as rédigé un courrier sans le moindre argument solide et avec le résultat prévisible qu'on connaît.

__________________________
Universität Potsdam.

lorenzo951, Val-d'Oise, Posté le 21/03/2010 à 21:22
4 message(s), Inscription le 21/03/2010
Ok merci bien pour vos commentaires.

J' ai demander un peu de tolérance et d' indulgence au vu des circonstances éxcéptionnelle de la situation.
Y a pas besoin de chercher plus loin !

Je verrais bien la suite.

citoyenalpha, Posté le 22/03/2010 à 05:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez adressez une réclamation auprès de l'OMP dont les coordonnées sont sur l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Dans la lettre vous expliquerez votre cas de requête en exonération restée lettre morte. Qu à défaut de preuve vous avez toutefois appellé plusieurs fois la gendarmerie pour obtenir des renseignements sur l'évolution de votre requête. Qu'il vous a été précisé que votre dossier était traité par l'OMP et que cependant vous n'avez point reçu de réponse concernant votre contestation et que par ailleurs une amende forfaitaire majorée vous a été signifiée.

Par conséquent vous demanderez à l'OMP et après vous être renseigner sur la non recevabilité de votre première contestation de bien vouloir rétablir le montant initial de l'amende.

Pensez à joindre l'avis d'AFM et d'envoyer votre courrier en recommandé.

A défaut d'accord vous pourrez toujours demander une remise gracieuse auprès du trésor public.

Concernant l'infraction à la limitation de vitesse je confirme le propos de mon confrère la vitesse retenue n'est pas la vitesse relevé par le radar. Vous rouliez plus vite que 56km/h.

Il est bon de rappeller que les vitesses indiquées sur les panneaux routiers sont les vitesses MAXIMALES.

Si vous rouliez à 40 en ville, 80 sur les départementales et 100 ou 120 sur les voies rapides ou autoroutes vous ne seriez pas verbalisé. A vouloir froler les vitesses on risque de les dépasser il ne faut pas s'étonner alors d'être verbalisé.

D'être pris au radar est arrivé à beaucoup d'automobiliste la réflexion qui se pose est soit on se plaint et on ne change rien soit on se plaint et on respecte les limitations de vitesses. Dans le dernier cas on ne perd ni argent ni point, qq minutes tout au plus.

Restant à votre disposition

lorenzo951, Val-d'Oise, Posté le 22/03/2010 à 18:32
4 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonsoir citoyenalpha

Merci pour ce conseille que je pense être la meilleure des choses à faire.

lorenzo951, Val-d'Oise, Posté le 23/03/2010 à 19:42
4 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonsoir citoyenalpha

j' ai fait le courrier que je compte envoyer dés demain en AR.
N' étant pas sur de la réactivité de la reponse , par précaution j' aimerais régler la somme demander de façon à bloquer les eventuelles majorations et frais supplémentaires à venir en cas de réponse tardive de l' OMP.

Je pense envoyer ma lettre de réclamation à l' OMP avec une photocopie de AFM jointe en lui éxpliquant que par principe j' ai preferer payer l' amende en éspérant de se part , si ce n' est une annulation de celle-ci , qu' il puisse en rétablir le montant initial.

Que pensez vous de cette façon de procéder ?

Merci d' avance.

citoyenalpha, Posté le 24/03/2010 à 02:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

mauvaise idée.

Votre accusé de reception prouvera votre réclamation. Le trésor ne pourra procéder au recouvrement forcé sans réponse de l'OMP.

Vous devez joindre l'AFM original. Gardez en une copie.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]