Contestation de pénalité de la redevance télé

Sujet vu 897 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 18:29
> Droit administratif > Démarche administrative


lisaline, Posté le 23/01/2008 à 18:29
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
J'ai fait une déclaration sur l'honneur comme quoi je n'avais pas de télé en novembre ce qui était vrai.
En décembre j'ai pris Internet avec la télé donc les parents de mon ami m'ont donné leur vieille télé.
En janvier je reçois la visite d'un contrôleur de la redevance télé qui constate que j'ai une télé. Aussi, je viens de recevoir un recommandé par le Trésor Public pour une proposition de rectification de la redevance Télé.
Alors que faire? Comment puisse leur prouver qu'avant décembre je n'avais pas de Télé?
J'ajoute, j'ai mis la facture Internet au nom de mon ami qui ne vit pas avec moi. Je sais que les fichiers impôts et CAF sont reliés. J'ai déclaré vivre seule à la CAF et aux impôts ce qui est vrai. Mais si je conteste, vais-je aussi avoir sur le dos un contrôle de la CAF parce que la facture Internet est au nom de mon ami?

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