Contestation factures de centre de loisirs

Sujet vu 775 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/09 à 10:21
> Droit administratif > Démarche administrative


nanette3706, Indre-et-Loire, Posté le 25/04/2009 à 10:21
2 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

J'ai reçu des factures de centre de loisirs pour mon fils de 8 ans alors qu'il n'y est pas allé (car j'avais perdu mon emploi de janvier à avril 2009), j'avais prévenu ce Centre par téléphone mais apparemment le message n'a pas été transmis.
Les factures de janvier et février sont payés et je viens de recevoir celles de mars.
Puis je contester ces factures et demander un remboursement ou un avoir ?
Est il utile d'écrire un courier RAR ? Est ce qu'il existe une loi que je puisse utiliser dans ce cas?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,

Emmanuelle.

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Tisuisse, Posté le 26/04/2009 à 12:03
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le centre de loisirs dépend de la mairie vraissemblablement. Qu'est-il écrit dans le contrat que vous avez signé ? Je pense que vous devriez aller voir le maire ou son adjoint chargé de l'enfance, et l'assistante sociale de votre mairie.

nanette3706, Indre-et-Loire, Posté le 26/04/2009 à 23:59
2 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour Tisuisse,

En effet le centre de loisirs dépend de la mairie. C'est avec surprise que je retrouve aucun contrat signé et je ne me souviens pas en avoir possédé un, je m'étais rendue directement à ce centre pour l'inscription.Je vous remercie pour votre aide, je vais m'adresser au maire ou son adjoint chargé de l'enfance et pourquoi pas à l'assistante sociale de cette mairie.

Cordialement.


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