Contestation d'expert en procédure en référé

Sujet vu 696 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 19:31
> Droit administratif > Démarche administrative


taradoire, Vendée, Posté le 25/02/2010 à 19:31
1 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,



J'ai signé un devis de réalisation de quelques lots de travaux pour construction de notre maison bois: murs, charpente, cloisons, ouvrants etc.
De nombreuses malfaçons existent, j'ai du recourir à un référé.
Mais le devis est la seule pièce contractuelle. L'entreprise est intervenue suite à la seule remise des plans du permis de construire. Elle n'a jamais demandé de plan d'exécution, ni de contrat de maîtrise d'œuvre.
Je n'ai jamais signé quelque contrat que ce soit hormis le devis.
J'ai assigné l'entreprise par huissier devant le juge des référés avec un dossier très complet dont copie a été remise à l'expert.
Le juge des référés a désigné un expert et demandé le versement au greffe d'une provision de 1500 €.
L'EXPERT demande dans sa première note d'expertise:
Le contrat de l'architecte qui n'existe pas, simple devis,
Le dossier de demande de permis de construire, déjà fourni à la première audience,
La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier, remise à sa seule visite sur le site.
Un devis détaillé de remise en conformité des ouvrages,
Il avait pour mission d'estimer les préjudices subits, c'est, à mon sens, à lui d'exécuter l'ordonnance du juge.
En plus ayant déclaré "qu'il lui serait très difficile d'estimer le préjudice"…il.demande un complément de provisions de 2800 €
Enfin, deux entreprises, interrogées par moi avant de saisir le juge, pour chiffrer et reprendre les malfaçons refusent de passer derrière le constructeur, et donc de faire un devis détaillé !
Le juge a ordonné le versement des 2800 €, j'ai répondu négativement en développant les arguments visés plus haut.
Le juge a répondu en confirmant le versement de 2800 €, et en reportant la date de versement au 30 février 2010, à défaut de versement l'expert déposerait son rapport en l'état.
Un avocat me conseille de refuser de payer les 2800 €, et me conseille de solliciter un expert judiciaire et de le payer directement. Je ne pense pas cela possible; on m'avait certifié que l'expert doit être nommé uniquement par le juge.
Qu'en pensez-vous ?

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