CONSULTATIONS DES COMPTES BANCAIRES LORS DE LA DEMANDE D AIDE

Sujet vu 440 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 16:21
> Droit administratif > Démarche administrative


encoreunepersonne, Ardennes, Posté le 29/01/2013 à 16:21
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour,
j'aimerais savoir si les services instructeurs lors de la demande d'aide financière pour une complémentaire santé, ont accès au livret bancaire du demandeur, sans que cela relève d'une pièce justificative demandée à fournir avec le dossier?J'ai réussi à me constituer de petites économies sur un livret A et suis devenu handicapé et dois donc faire des demandes d'aide...mes économies antérieures vont elles me porter préjudice?
Dans l'attente d'une réponse et en vous remerciant d'avance de votre attention...

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2013 à 17:13
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

l'ACS dépend de vos ressources et de votre position locataire ou propriétaire

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante/objectif-et-avantages-de-l-acs_artois.php

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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