Consultation d'une commission de sécurité

Sujet vu 764 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 10:04
> Droit administratif > Démarche administrative


jéjé, Posté le 26/09/2008 à 10:04
3 message(s), Inscription le 26/09/2008
Faut-il consulter une commission de sécurité quand on reçoit l'achévement de Travaux pour un établissement recevant du public?

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Tisuisse, Posté le 26/09/2008 à 20:03
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, voyez la préfecture car certains établissements habilités à recevoir le public ne peuvent être ouverts qu'avec l'aval de cette commission de sécurité.


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