Construction sur terrain agricole

Sujet vu 1305 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/10 à 12:58
> Droit administratif > Démarche administrative


elo, Hérault, Posté le 04/05/2010 à 12:58
1 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,

Mes parents viennent d'acheter un terrain agricole d'un plus plus d'un hectare et souhaitent faire l'activité agricole pour plus tard. Mais en attendant est il possible de construire un logement depetite superficie avec veranda demontable?

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elydaric, Vendée, Posté le 08/05/2010 à 13:26
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Seul les agriculteurs peuvent construire en zone agricole. Sans ce statut, toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable sera refusée par la mairie. Pour vous en assurer, vous pouvez toujours déposer un certificat d'urbanisme opérationnel en mairie : c'est un document administratif gratuit qui permet de savoir si une opération projetée est réalisable


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