Constructeur de maisons individuelles

Sujet vu 1366 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 14:42
> Droit administratif > Démarche administrative


ysangrin, Saône-et-Loire, Posté le 01/04/2011 à 14:42
1 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour
quelles sont les qualifications et les requis obligatoires pour pouvoir prétendre s'installer constructeur de maisons individuelles.
merci
jack

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vanceslas, Eure, Posté le 01/04/2011 à 22:33
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
aucune malheureusement cepandant il vous faudra quand même justifié de garanties bancaires pour chaque chantier et ce n'est pas si simple

Tisuisse, Posté le 08/04/2011 à 16:59
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et la souscription de contrats d'assurances obligatoires dont la RC professionnelle et la RC maître d'oeuvre.

aie mac, Posté le 08/04/2011 à 21:37
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

les textes réglementaires

code de la construction

code civil (surtout 1792 et suivants)

code des assurances 1

code des assurances 2

liste non exhaustive...

Citation :
aucune malheureusement

heureusement, les banquiers et assureurs restent assez vigilants... sinon, n'importe quel quidam peut effectivement s'intituler ainsi.


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