Conserver une place de port après achat de bateau

Sujet vu 1044 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/10 à 13:56
> Droit administratif > Démarche administrative


Daniel, Deux-Sèvres, Posté le 15/04/2010 à 13:56
1 message(s), Inscription le 15/04/2010
Bonjour,
J’aimerais acheter un voilier et pouvoir conserver la place de port au nom du propriétaire actuel car les délais d‘attente sont très long pour s‘en faire attribuer une, le propriétaire actuel ne rachète pas de bateau et est prêt à un arrangement, problème, même en cas de copropriété il faudrait qu’il soit majoritaire apparemment pour que je puisse conserver la place de port à son nom bien sûr.
Il a 89 ans, et même si officieusement je lui achète le bateau intégralement, si il décède je ne voudrais pas que les héritiers me réclament le bateau au moment de la succession.
Peut-on juridiquement rédiger un acte qui me ferait automatiquement propriétaire à part entière du bateau face aux héritiers si il décède, ou voyez vous un autre moyen pour solutionner mon problème en sachant que la place de port doit rester à son nom.
Cordialement,
D.L

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