Conséquences d'un trop percu CAF

Sujet vu 42413 fois - 49 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 25/06/09 à 15:26
> Droit administratif > Démarche administrative

cacaouette, Isère, Posté le 08/02/2013 à 14:01
1 message(s), Inscription le 08/02/2013
bonjour;

en lisant tous ces témoignages , je me dis qu'il y a un réelle probleme dans le systeme.
quelques soit nos erreures , je trouvent injustes de réclamer des sommes pour certains plus qu'impossible a rembourser.
je dois 3500 euros a la caf car ils avaient cru que j'etais pas indemniser par le chomage , mais en realiter si ,et de mon cote je me croyais tranquil car ils avaient ma declaration d'impot .
c'est pas normale!!!!

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amatjuris, Posté le 08/02/2013 à 17:34
5844 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sur un plan purement juridique, comme nous sommes sur un site juridique ça tombe bien, un trop perçu peu importe d'où vient l'erreur doit être remboursé.
par contre ensuite c'est une question de bonne ou de mauvaise foi des parties d'où la possibilité de recours gracieux.
cdt

tiphys, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/04/2013 à 13:35
2 message(s), Inscription le 28/02/2012
Bonjour Amatjuris

On me réclame un soi-disant indû de 4400 € depuis novembre 2007 ...
Je suis passé à la CRA qui a malheureusement confirmé cela sans m'entendre . Je ne suis absolument pas d'accord avec la CAF : j'ai donc , à l'époque fait appel à la CDAS .
La CAF , en la personne d'un certain Mr N .. , m'a confirmé en novembre 2008 , ma demande de recours et qu'en attente de la décision de la CDAS , il suspendait toutes les poursuites ... Or , j'avais reçu auparavant en mai 2008 ,un titre éxécutoire .
Qu'en est-il de la valeur de ce titre ? Mon recours a la CDAS a eu lieu dans les 2 mois .
De plus , quatre mois plus tard ( Fevrier 2009 ), je reçois une autre lettre d'un autre service de la CAF - la même CAF - en la personne de Mr Sureau qui me confirme , lui aussi , mon passage prochain devant la CDAS et suspend lui aussi toutes poursuites ...
Depuis pas de nouvelles ! Plus de 5 ans après !

DE plus que vaut un titre éxécutoire - je n'ai jamais été écouté pour ma défense - qui , en plus , a été remis en question par les suspensions de décision et de poursuites de 2 services de la CAF !
Dois-je considérer que c'est prescrit et que je m'inquiète pour rien ?
Merci de me renseigner , je m'y perds un peu ...

lililouloulili, Posté le 27/04/2013 à 10:02
1 message(s), Inscription le 27/04/2013
Bonjour a tous, je me permet de poster quelques info ici car je travaille moi même à la CAF . En effet, quand la CAF vous informe d'un indu, ils se remboursent d’abord sur vos prestations, si vous en percevez. Vous avez 2 solutions : faire une demande de remise de dette (vous devez être d'accord avec la somme réclamée) ou faire une contestation de dette. Dans le premier cas, on vous envoi un questionnaire de remise de dette. Il faut le remplir impérativement et avec honnêteté sinon votre demande sera annulée. Votre dossier passera en commission recours amiable dans un délai d'un ou 2 mois selon le nombre de dossiers à traiter dans votre CAF.
Dans le 2eme cas, la contestation, aucune remise de dette n'est accordée et l'affaire se poursuit aux tribunaux.
Pour en revenir à la demande de remise de dette : après le passage en commission recours amiable vous recevrez la réponse vous indiquant si vous avez soit : une remise de dette totale, partielle ou nulle.
Si la dette concerne de l'APL, vous avez 2 mois à compter de la réception de la lettre pour contester la décision auprès du tribunal administratif de votre ville.
Attention, après un passage en commission recours amiable (pour des prestations familiales) si la remise est partielle ou nulle, la décision de la caf n'est pas contestable. En effet il est impossible de présenter de nouveau un dossier alors que le statut de l'allocataire reste le meme depuis la première demande, c'est à dire si il a la même situation professionnelle et familiale que lors de la premiere demande, la CAF ne pourra pas repasser le dossier de l'allocataire en commission recours amiable pour la même dette.
Dans le cas contraire, vous pouvez de nouveau faire une demande de remise de dette en précisant quels sont les changement qui sont intervenus dans votre vie.
Plusieurs personnes sur le forum pensent que la CAF ne pourra pas se faire rembourser si l'allocataire fait "le mort"... Sachez que la CAF a accès aux fichiers de nombreux organismes et a part vivre en autarcie totale, vous serez retrouvé...
La CAF envoi suffisamment de relances pour des dettes impayées.
Même si l'allocataire ne va pas chercher son recommandé, la procédure continue. Le fait d'ignorer un recommandé compte pour la CAF comme le fait d'avoir lu ce courrier...La CAF peut prouver de ce fait qu'elle à fait les envoi de courriers nécessaires et peut continuer la procédure.
Après les différentes relance envoyées par la CAF, votre dossier est ensuite transmis à un huissier.
La CAF peut demander de procéder directement à des saisies sur rémunérations jusqu'a règlement total de la dette. L'huissier peut saisir également mobilier etc...
En espérant avoir pu aider.
Cordialement

nikiki, Posté le 16/05/2013 à 16:56
1 message(s), Inscription le 16/05/2013
bjr lililouli, puis avoir ton adresse mail privé stp ?

amel0406, Posté le 21/05/2013 à 17:03
5 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour, la caf a eu une suspicion de fraude sur mon dossier et ma supprimer tout mes droits du coup je me suis defendue n'ayant rien a me reprocher mon dossier est passer en commission des fraudes qui a statuer que "les faits etablis ne relevent pas d'une intention frauduleuse" or a ce jour en faisant mes calculs il s avere que la caf me doit 2193e d'apl et 1800e de droits pour moi mais quand je lmes appelle ils me reponde que c'est le service contentieux qui gere mon dossier qu'ls vont me rappeller or ca fait deja 1 mois que j'attends ce coup de fil ce matin je rappelle et la on me dit que les delais de traitement sont de 10 mois !!! qu'est ce que je peut faire pour faire accelerer les choses merci de votre reponse

pat76, Paris, Posté le 23/05/2013 à 16:35
8440 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour amel

Vous envoyez une lettre recommandé avec avis de réception au Directeur de votre CAf dans laquelle vous lui demandez de faire accélérer le paiement des sommes que vous auriez du percevoir si vos droits avaient été respectés.

Vous précisez que faute d'avoir reçu le paiement dans les 15 jours suivant la réception de votre lettre, vous saisirez la juridiction compétente pour faire valoir vos droits.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

amel0406, Posté le 23/05/2013 à 17:03
5 message(s), Inscription le 21/05/2013
merci beaucoup pat j'envoie le courrier des demain j'ai rapeler ce matin la caf la conseillere m'a dit qu'il y avait juste a valider mes papiers ce qu'un technicien devait faire mais bon je ne comprends pas car je n'ai jamais la meme version un jour ils me disent que je devrais quand meme renbourser les sommes un jour ils me disent que je n'aurais rien a renbourser mais si la comission des fraudes a statuer qu'il n'y a pas fraude normalement c 'est bon pour moi ?

pat76, Paris, Posté le 23/05/2013 à 17:10
8440 message(s), Inscription le 28/06/2011
rebonjour amel

Si la commission des fraudes a statué en votre faveur, la CAF doit vous verser ce que vous auriez dû percevoir depuis plusieurs mois.

Donc courrier au directeur de la CAF pour faire activer le dossier.

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Chamfort

amel0406, Posté le 23/05/2013 à 17:36
5 message(s), Inscription le 21/05/2013
ok merci de votre aide pat des que 'ai des nouvelles je vous tiens au courant bonne fin de journée

amel0406, Posté le 08/06/2013 à 20:33
5 message(s), Inscription le 21/05/2013
bonsoir pat, cela va faire 15 jours lundi que la caf a recu mon recommandé et aucune nouvelle toujours pas d'appel ni de versement il est inscrit sur mon dossier caf votre dossier sera etudier prochainement que dois je faire maintenant pour faire valoir mes droits ? je ne pense pas avoir des nouvelles lundi car depuis que j'ai envoyer le recommandé j'ai rappeller 2 fois et a chaque fois toujours la meme reponse il faut attendre que le service contentieux vous rappel on ne peut pas vous en dire plus.... merci de votre réponse

pat76, Paris, Posté le 13/06/2013 à 11:43
8440 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pourquoi ne pas vous déplacer pour voir une conseillère et une personne du sezrvice contentieux.

Cela permettrait (peut être) de faire accélèrer l'étude de votre dossier.

Les appels téléphoniques nous savons vous et moi qu'ils n'apportent rien de positifs avec les services administratifs.

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Chamfort

amel0406, Posté le 14/06/2013 à 19:31
5 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour je me suis deplacer une fois a la caf de ma commune qui m'a dis qu"elle ne pouvait pas m'aider et cette semaine a la caf de grenoble qui ne m'on pas recu suite a une panne informatique et qui m'on dis que le service contentieux etait a vienne et que meme si j'y allais il ne me recevrait pas car ils ne font pas d'accueil j'ai meme demander a parler avec un mediateur et on me l'a refuser !!voila donc je suis dépitée obligée d'annuler les vacances de cet été car je comptais partir avec cet argent (1800e quand meme) et je risque l'expulsion etant donner qu'ils me doivent 2193e d'apl et que je dois 1650e de loyer a mon bailleur et que l'assistante sociale ne veut pas m'aidr tant que l'affaire avec la caf ne sera pas resolue !!! voila et bien merci la caf maintenant je comprends pourquoi des gens petent des plombs et s'immole devant ces administrations qui ne sont bonnes a rien !!!

pat76, Paris, Posté le 20/06/2013 à 19:31
8440 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour amel

Prenez contact avec le Canrd Enchaîné et expliquez votre situation, je pense que cela fera bouger les choses si un journaliste de ce journal téléphone à votre CAF pour demander des explications.

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Chamfort

l'estranger, Posté le 12/12/2013 à 18:43
1 message(s), Inscription le 12/12/2013
Bonjour,

La caf me réclame la somme de 13000€ pour un trop perçu de fin 2011 à juin 2013.

Je n'habite plus en France depuis 2011, ni adresse, ni compte , ni rien qui puisse être saisie ou bloqué.

Quels sont leur recours dans ces cas là?

Envoient ils un drone pour vous chercher à travers le monde, ou plus sérieusement annulent ils votre dette car introuvable et insaisissable.

Merci de vos réponse et surtout merci à la CAF ;-)

pat76, Paris, Posté le 02/01/2014 à 11:05
8440 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour l'estranger

Vous n'habitez plus en France mais demeurez-vous dans un état de l'Union Européenne?

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Chamfort

aguesseau, Posté le 02/01/2014 à 14:10
1113 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
la dette n'est pas annulée mais doit rester sur un fichier quelconque.
il peut exister des conventions fiscales ou autres entre la france et votre pays de résidence.
pas besoin de drones, avec les réseaux sociaux, certains se font retrouver facilement.
cdt

endorphinmachine, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/02/2014 à 11:25
1 message(s), Inscription le 04/02/2014
Bonjour,

Il y a t-il une administration ou un ministère qu'on pourrait écrire pour contester une décision de la CAF.
En effet la CAF ne répond pas à mes courriers de contestation. J'ai déjà remboursé un trop perçu, je leur demande un reçu ou une quittance de ce remboursement "pas de réponse". Qui me prouve que mon remboursement à bien soldé ma dette et qu'ils n'ont pas solder ma dette informatiquement par une remise gracieuse et que par la suite l'employé n'a pas mis dans sa poche mon remboursement.

sandrabb66, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/02/2014 à 06:23
1 message(s), Inscription le 17/02/2014
bjr je viens de recevoir un rappel par huissier d'un trop percu de rmi en 2008 pour un montant de 976 euros j'ai contacter ma caf ils m'ont dit que je n'avais aucune dette envers eux j'ai ensuite envoye la lettre au conseil general et la pas de reponse de plus vendredi qui vient j'ai un huissier qui doit venir que dois je faire je suis perdue qu'est ce que je risque avec l'huissier car je l'ai appele et je lui ai explique que la caf m'avais dit que je ne devais rien il veut rien savoir et m'a repondu que la caf faisait n'importe quoi de plus je lui ai dit que j'avais verse un acompte de 50 euros mais il vient quand meme je voudrai savoir jusq'a quand on peut nous demander cette dette qu'est ce que je risque si je commence a payer

love1707, Posté le 18/02/2014 à 19:58
1 message(s), Inscription le 18/02/2014
bonjour
je ne comprend pas nous avons tous des soucis avec la caf pour le meme problème des versement versé a tord malgrer que nos declaration sois bien faite ils attende que la somme sois importante pour s en apercevoire c est pas normale qui a tand derreur il fo pas vous laisser faire aller mettez les au tribunal moi c est ce que je compte faire car c est pas moi qui est en tord mes eux je compte aller voir un avocats pour savoir ce que je peu faire aller vous renseigner a la maison de la justice c est des personnes qui vous dirige dans vos demarche qoi faire et surtout ne signer pas de reconnaissance de dette en sachant que c est pas vous qui avait tord

pat76, Paris, Posté le 19/02/2014 à 10:47
8440 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Sandra

Si une personne se présente chez vous en ce prétendant huissier demandez lui de vous présenter sa carte professionnelle. Si elle refuse menacez -la d'appeler la police.

Ensuite elle devra être en possession d'un titre exécutoire remis par un juge ou par le Trésor public.

L'huissier qui vous a contacté est de votre département? Vous avez reçu un courrier indiquant que vous aviez une dette?

Ne payez absolument rien.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

salia, Posté le 01/03/2014 à 15:51
1 message(s), Inscription le 01/03/2014
bonjour pat alors je vous explique tout j'ai travailler pdt 3ans et demi en cdd .lors e ma fin de contrat Jai eu la prime de précarité de 3800e et donc 600euro de salaire je me suis ensuite tout de suite inscrite au chaumage et donc j'avais 2mois et demi de carence .pour le moi d'octobre Jai toucher 600euros et la prime de précarité pour novembre 0eur pour décembre 90e .au mois de février Jai toucher une régularisions de la part de la caf de 942euro une prime de noël de 222e et la au mois de mars je touche 614e et le chômage me paie 700e pour le mois de mars je voulais savoir si dans leur calcul la prime de précarité et pris en compte je suis parti les voir ils mont dit qu'il la prenait en compte et une autre fois qu'il ne la prenait pas en compte que faire j'ai peur qu'il face une erreur et que je dois leur rembourser j'ai pourtant tout déclarer cela me parait etrange.

mimilassi, Posté le 20/03/2014 à 19:19
1 message(s), Inscription le 20/03/2014
bonjour,voila ca fait 3 ans que j'ai quité la france mais avant cela j'ai envoyer un message a ma caf je leurs expliqué que je part a l'étranger pour 5 mois,ils mon arrêter mon RSA j'ai rien reçu de leur part depuis cette période,après ca je suis pas revenue en france et je leur ai pas dis que je reste a l'etranger et mon compte internet chez caf est toujours ouvert mais je touche pas de RSA DEPUIS que je leur signaler,mais la j'ai besoin d'une certificat de radiation pour m'inscrire au consulat,comment je devez faire est ce que ils vont pas me collé un pv en vue les message que je viens de lire sur ce forum.....merci

bbenou, Posté le 22/03/2014 à 10:25
1 message(s), Inscription le 22/03/2014
Bonjour, voilà , je me bats avec la caf depuis des mois.
Enceinte de 8mois et demi , au début de ma grossesse la caf m'adresse un dossier , sur lequel on me demande la date a laquelle e suis en couple avec mon conjoint. Je note octobre 2012 , je ne savais plus exactement la été puisque nous nous somme sépares en janvier 2012 et remis ensemble fin d'année . je ne pensais pas que cette date avait une importance capitale, mais enfait si.
On me réclame les aides au logement que j'ai perçu d'octobre a janvier 2013 . La caf m'accuse de mettre déclaré seule alors que j'habitais avec mon ami.
Sauf quand réalité je me suis réinstaller officiellement cher mon ami, et donc j'ai quitté mon logement personnel que le 27janvier 2013 , date que j'aurai du inscrire dans le dossier. Maladresse de ma part.
Âpres un recours avec plusieurs justificatifs, factures de moi même et mon conjoints a ces dates a deux adresses différentes, mon états des lieux sortant de mon appartement au 27janvier2013 et d'autre documents leur prouvant ma bonne foi, je viens de recevoir ce matin un courrier recommande qui me demande payer ce que je dois sous 8jours avant huissier et tribunal.
Que faire maintenant ? Je suis désespérée , plusieurs mois que cette situation dure..
merci de vos réponses

toutou8127, Tarn, Posté le 22/03/2014 à 15:47
1 message(s), Inscription le 22/03/2014
BONJOUR.
Apré un recour la caf repont qui ya fraude que peut on faire apré cette décition.
CORDIALEMENT


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