Conseil municipal tenu à huis clos

Sujet vu 1005 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/12 à 01:32
> Droit administratif > Démarche administrative


Blaster, Seine-et-Marne, Posté le 24/09/2012 à 01:32
2 message(s), Inscription le 24/09/2012
Bonjour,

Ce vendredi, notre Conseil Municipal a décidé de poursuivre la séance à huis clos. Pour cela, la procédure a été correctement exécutée (CGCT L 2121-18) :
- convocation et publicité de la réunion du conseil municipal,
- ouverture de la séance et calme "religieux" dans l'assistance,
- demande de huis clos formulée par le Maire,
- vote à la majorité absolue de l'ensemble des membres du conseil,
- délibération de huis clos,
- et pour finir, demande au public d'évacuer les lieux.

Toutefois, la formulation de la demande de huis clos par le Maire me semble très hasardeuse : "En vertu de l'article CGCT L 2121-18.... et compte tenu DES DESORDRES QUE POURRONT AMENER CERTAINS SUJETS, je souhaite mettre au vote le huis clos de la séance...".

Préjuger du déroulement de la séance et d'éventuels incidents me parait très contestable...?

Qu'en pensez-vous?
Merci par avance pour vos remarques éclairées...

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/09/2012 à 09:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous nous dictez la réponse que vous souhaitez lire.
Non ? Alors précisez l'ordre du jour et le comportement qu sont susceptibles d'avoir certains administrés. Merci

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/09/2012 à 10:01
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
consultez le lien ci-dessous

http://www.journaldesmaires.com/fr/la-reunion-a-huis-clos-du-conseil-municipal/gestion-communale.html

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Blaster, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2012 à 02:00
2 message(s), Inscription le 24/09/2012
Bonjour,

en réponse à Chaber :
En effet, la fiche technique est très explicite ; c'était notamment par rapport aux informations de celle-ci que "j'estimais" que la procédure de mise en place avait été correctement effectuée.

En réponse à Alterego :
Pour être clair, je ne suis absolument pas juriste! mais je tente simplement de raisonner avec bon sens. Aussi, je vous ai orienté sur le point qui me semble le plus "limite". D'où ma question de NON juriste : déclencher une procédure de huis clos à partir d'une spéculation quant aux futurs troubles à l'ordre public que pourraient susciter les débats du conseil vous paraît-il être un point contestable?
Pour répondre à vos questions :
+ l'ordre du jour : 13 points
- Signature de marché de travaux pour logements communaux,
- Signature de marché de travaux pour dépollution de terrains,
- Prescription de la modification simplifiée du PLU,
- Prêt relais communal,
- Décision modificative du budget communal,
- Admission en non valeur de titres de recette au budget communal,
- Révision des montants de location des salles communales,
- Avis du conseil sur le projet de fusion de communautés de communes,
- Modification de statut du syndicat du schéma de cohérence territorial,
- Convention de mise à disposition à la commune par le département d'abris voyageurs
- Droit de préemption pour achat de terrains dans zone naturelle sensible,
- Création d'un poste permanent d'adjoint technique,
- Délibération suite à retrait de délégation.
Quant aux comportements des personnes présentes, le conseil a débuté dans le calme et rien ne laissez présager d'un problème à venir : ouverture de la séance, liste d'appel des conseillers par le maire, minute de silence suite au décès d'un ancien maire de la commune, demande de parole de la part d'un conseiller rejeté par le maire, qui a justifié le rejet par le fait qu'il souhaitait le huis clos. Le maire a simplement ajouté qu'il souhaitait que le conseil puisse débattre en toute quiétude. Par contre, après la demande de huis clos, le public a grandement fait entendre sa contestation d'être évincé de la séance.

En revanche, une fois dehors, j'ai appris que le maire souhaitait dans le 13ème (et dernier) point, faire voter le retrait du poste d'adjoint au maire à une conseillère pour des motifs personnelles (au maire) quant au comportement de la conseillère dans sa sphère privé. C'est semble t'il ce point qui posait problème.

Voilà, j'espère avoir fourni ce qui était nécessaire à votre compréhension. Cordialement


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